La Cellule de Convergence DGO3-DGO4

Les enjeux pour l’activité agricole

Parce qu’elles répondent aux besoins vitaux de la population via la production de nourriture et de biomasse énergie, et parce qu’elles jouent un rôle économique important, les terres agricoles doivent être préservées.

En outre, elles contribuent au maintien ou à la formation du paysage ainsi qu’à la conservation de l’équilibre écologique et rendent dès lors une multitude de services environnementaux et paysagers non négligeables.

Cependant, les terres agricoles constituent, aussi, bien souvent, une réserve foncière pour la création de logements, le développement d’activités économiques ou encore pour l’implantation d’infrastructures d’énergies renouvelables. Chaque année, plus de 2000 ha de terres sont ainsi retirées à l’activité agricole. De plus en plus de terres agricoles sont donc amenées à disparaitre et il faut garantir un juste équilibre entre leur préservation et leur nécessaire utilisation. En pratique, la mobilisation de cette réserve foncière se fait par la modification d’outils d’Aménagement du territoire, principalement les révisions du Schéma de Développement territorial et des Plans de Secteur.

Une indispensable approche transversale

La Cellule de Convergence DGO3-DGO4, créée en 2012, remet un avis, au nom de la Direction Générale, dans le cadre de ces révisions de plans et schémas. Pour ce faire, la cellule s’appuie sur l’expertise des agents de la DGO3 et développe une approche multidisciplinaire et transversale.

En outre, en partenariat avec la cellule Aménagement - Environnement de la DGO4, elle prend une part active dans les travaux de convergence DGO3 – DGO4 par le  pilotage de divers groupes de travail et son intégration à la structure faîtière de cette cellule de dialogue et de complémentarité entre les deux directions générales.

Ainsi, la cellule travaille à des thématiques telles que l’optimisation des remises d’avis en zone agricole ou la prise en compte des axes de ruissellement dans les projets d’urbanisme en milieu agricole.

À ce titre, elle est un acteur privilégié dans la coordination avec la DGO4 mais aussi avec la DGO6, le Secrétariat Général et les Groupes Transversaux Régionaux.

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