Plants de légumes

La qualité et l’état sanitaire des plants utilisés pour la production de légumes contribue aux bons résultats de la culture.

Afin de garantir cette qualité, l’Union européenne a imposé des exigences minimales applicables sur son territoire pour la production et la mise sur le marché de plants de légumes. Ainsi, pour près de 40 espèces importantes de légumes, des directives et règlements européens harmonisent les conditions de production et de commercialisation de ces plants.

La législation

La règlementation européenne a été transposée en Wallonie dans les textes suivants :

• L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences, modifié par l'arrêté ministériel du 3 février 2014
  
  Cet arrêté fixe notamment les exigences relatives :
   
  • Aux variétés
  • À l’auto-contrôle des points critiques des processus de production
  • À l’agrément des fournisseurs
  • À la traçabilité du matériel
  • Au contrôle de la production
  • À la liste des espèces règlementées
     
• L’arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires et agréant les laboratoires, modifié par l'arrêté ministériel du 5 mai 2020
  
  Cet arrêté ministériel fixe notamment les exigences relatives
   
  • A l’étiquetage et à l’emballage des plants de légume
  • A la qualité et à l’état sanitaire des plants
  • Au document du fournisseur à établir lors des ventes
  • Au contrôle des fournisseurs et de leur(s) établissement(s)
  • Au contrôle de la production
  • A l’enregistrement des variété

La modification du 5 mai 2020 de cet arrêté aborde essentiellement les aspects phytosanitaires relatifs aux organismes régulés non de quarantaine.

Le contrôle

Les fournisseurs qui produisent et/ou commercialisent en Wallonie des plants de légumes, destinés aux amateurs ou aux professionnels, sont tenus de s’enregistrer et de recevoir un agrément de la direction de la qualité et du bien-être animal du SPW ARNE.

Ils pratiquent un autocontrôle qui est supervisé par l’autorité selon les modalités fixées par la législation.

Les aspects phytosanitaires

Une nouvelle règlementation phytosanitaire européenne est applicable depuis le 14 décembre 2019 (Règlements (EU) 2016/2031 et 2019/2072). Suite à celle-ci :

• les compétences en matière d’organismes nuisibles ont été redistribuées entre l’AFSCA et les Régions :
  • les régions sont compétentes pour les organismes nuisibles réglementés non de quarantaine (ORNQ),
  • l’AFSCA est compétente pour les organismes de quarantaine (Q).
• Tout plant vendu doit être accompagné d’un passeport phytosanitaire qui garantit l’absence d’organismes de Quarantaine et d’ORNQ :
  • si l’acheteur n’est pas l’utilisateur final,
  • dans tous les cas, s’il s’agit d’une vente à distance vers un utilisateur final amateur ou non, tant pour les plantes que pour les semences.

Afin de rationaliser les contrôles, les régions et l’AFSCA ont conclu un accord de coopération mutuel.

Pour les plants de légumes :

• si l’opérateur met sur le marché uniquement des plants de légumes, le SPW ARNE effectue :,
  • le contrôle pour le maintien de l’autorisation des passeports phytosanitaires
  • le contrôle des ORNQ
  • le contrôle des Q (ce dernier point en délégation reçue de l’AFSCA )
     
• si l’opérateur met sur le marché des plants de légumes mais aussi d’autres types de plants (plantes ornementales, plants fruitiers, …)
  • L’ASFCA effectue
    • le contrôle pour le maintien de l’autorisation des passeports phytosanitaires
    • les contrôles des nuisibles, tant Q que ORNQ, en ornementales et en fruitiers
  • Le SPW ARNE effectue
    • le contrôle des ORNQ ainsi que le contrôle des Q que l’AFSCA lui délègue, uniquement dans les plants de légumes,

NB : l’échange de plants entre producteurs est considéré comme la mise de plants sur le marché

De cette transposition de la règlementation européenne dans le contexte belge découle le fait qu’un opérateur doit demander initialement l’agrément pour être autorisé à émettre des passeports phytosanitaires à la fois à la DQBEA du SPW ARNE et à l’AFSCA (deux demandes séparées !).

Pour des informations plus détaillées, voir le document ci-dessous « avis aux opérateurs : accord de coopération en matière phytosanitaire entre les régions et l’AFSCA.

Les variétés

Toutes les variétés commercialisées portent un nom. Elles sont officiellement admises au catalogue commun de l’union européenne ou d’un état membre.

CONTACT

• Contacts plants de légumes à la direction de la Qualité et du bien-être animal du SPW ARNE

DOCUMENTS ET FORMULAIRES

• Liste des espèces de plants de légumes concernées par la législation « matériel de reproduction »
• Mise à jour des données des entreprises du secteurs "plants de légumes" et de leurs activités et/ou Demande d’autorisation d’émission de passeport phytosanitaire pour les organismes nuisibles régulés non de quarantaine (ORNQ)
• Document du fournisseur (Vente de plantes de légumes) : informations à mentionner
• Formulaire de déclaration annuelle à la DQBEA/SPWARNE des genres/espèces produites

LEGISLATION

• Règlement phytosanitaire :  Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE
• Règlement d’exécution du règlement phytosanitaire : Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission - version consolidée de juillet 2022

LIENS

• Avis aux opérateurs : accord de coopération en matière phytosanitaire entre les régions et l’AFSCA
• Information für Betreiber, die Vermehrungsmaterial produzieren und vertreiben : Aktualisierung der Zuständigkeit der Regionen und der FASNK im Hinblick auf Schädlinge
• Liste des organismes nuisibles régulés non de quarantaine pour les plants de légumes
• EPPO global data base.Cette base de données fournit de très nombreuses informations sur les organismes nuisibles. En arrivant au-dessus de la page, mentionner en français l’organisme recherché dans le cartouche « search by name or EPPO code »