Organisations de Producteurs

Qu’est-ce qu’une organisation de producteurs ?

Une organisation de producteurs est constituée à l’initiative d’un ensemble de producteurs agissant dans un secteur de production déterminé et qui se rassemblent dans un but précis tel que, par exemple :

• Assurer la programmation de la production et son adaptation à la demande
• Concentrer l’offre et mettre sur le marché la production de ses membres
• Optimiser les coûts de production et stabiliser les prix à la production
• Améliorer la qualité des produits et développer des produits avec indication géographique ou couverts par un label de qualité
• Développer des initiatives dans le domaine de la promotion et de la commercialisation

L’organisation de producteurs est tenue d’édicter ses propres règles de fonctionnement permettant d’assurer de façon démocratique à ses membres le contrôle de l’organisation et la maîtrise de ses décisions.  

Les producteurs sont tenus de n’être membres que d’une seule organisation de producteurs pour un produit donné de l’exploitation. Ils s’engagent à appliquer les règles adoptées par l’organisation de producteurs en matière d’information sur la production, de production, de commercialisation et de protection de l’environnement.

Le financement de l’organisation de producteurs est assuré par les cotisations financières de ses membres, nécessaires pour assurer son fonctionnement.

Quelles conditions l’organisation de producteurs doit-elle remplir pour être reconnue par la Wallonie ?

En premier lieu, le siège de l’organisation de producteurs doit se situer en Wallonie et l’organisation de producteurs doit compter une part importante de ses producteurs ou de son chiffre d’affaires dans sa zone d’activité.

L’organisation de producteurs doit réunir un nombre minimal de membres qui peut varier selon le secteur considéré.

Des organisations de producteurs individuelles peuvent se rassembler sous la coupole d’une association d’organisations de producteurs qui peut également être reconnue par la Wallonie.

Pour être reconnus par la Wallonie, les groupement de producteurs, organisation de producteurs et  association d’organisations de producteurs doivent introduire une demande auprès du Service Public de Wallonie (Département des Politiques européennes et des Accords internationaux). Cette demande est accompagnée des pièces justificatives prévues par la réglementation.

polagri.dgo3@spw.wallonie.be

• Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil
• Arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers
• Règlement d’exécution (UE) n°543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés
• Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) n°2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996
• Arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles

Les Règlements ont pu être modifiés depuis leur publication, nous vous invitons donc à consulter la législation consolidée sur le portail EUR-Lex.