Code de conduite relatif aux missions de terrain exercées par les agents de l'OPW

1. OBJECTIF DU CODE

Ce code décrit les règles de conduite que doivent respecter les agents lors de leurs missions de terrain auprès des bénéficiaires. Il vient en complément de la Charte de l’OPW, à laquelle chaque agent adhère. Son objectif est de garantir l’impartialité, le professionnalisme, le respect des bénéficiaires et la transparence, tout en assurant la confidentialité des informations et en préservant l’intégrité du processus de contrôle.

2. RÈGLES DE CONDUITE

2.1. Prendre conscience des enjeux et garantir l’équité
L’agent s’engage à prendre conscience des enjeux importants liés à sa mission, tant pour les bénéficiaires que pour la société. Il assure un traitement équitable de tous, en réalisant les contrôles avec sérieux et exactitude, sans laxisme ni excès de zèle.

2.2. Entretenir sa qualification professionnelle
L’agent s’engage à identifier les formations nécessaire pour remplir sa mission et maintenir ses connaissances à jour. Il prépare soigneusement les missions de contrôle qui lui sont confiées.

2.3. Communiquer clairement et respecter les interlocuteurs
L’agent s’engage à avoir une communication claire avec les bénéficiaires pour accomplir sa mission, s’identifie clairement et adopte un comportement irréprochable et de courtoisie vis-à-vis de toutes les personnes rencontrées.

2.4. Limiter les perturbations et respecter les exploitations
L’agent s’engage à n’entraver les activités des bénéficiaires que dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de sa tâche réglementaire. Il respecte les cultures et plantations visitées et s’efforce de ne pas provoquer de trouble au sein des troupeaux.

2.5. Expliquer le contrôle et orienter les bénéficiaires
L’agent s’engage à expliquer, chaque fois que nécessaire, la raison qui motive le contrôle ainsi que sa portée. Il veille à répondre aux questions des bénéficiaires en les orientant vers les sources d’information susceptibles de les aider pour adapter la gestion de leur exploitation aux réglementations en vigueur (régionales, nationales et européennes).

2.6. Transmettre le rapport
L’agent s’engage à transmettre ses constats à son chef de service dès la fin de l’inspection ou, si cela n’est pas possible, dans les délais les plus brefs après celle-ci. Le chef de service veillera à valider les constats et à transmettre le rapport de contrôle au bénéficiaire dans les plus brefs délais suivant cette validation. Le rapport de contrôle étayera les constats de photos et commentaires utiles décrivant la situation, et précisera les moyens de contestations dont dispose le bénéficiaire.

2.7. Respecter la confidentialité des informations
L’agent s’engage à respecter strictement la confidentialité des informations récoltées ou obtenues dans le cadre de sa mission.

2.8. Préserver son impartialité
L’agent s’engage à s’abstenir d’intervenir dans tout dossier concernant une exploitation ou un bénéficiaire avec qui il a déclaré un conflit d’intérêt.  En cas de relation susceptible d’altérer son impartialité, il en informe son supérieur et met à jour sa déclaration.

2.9. Signaler tout incident ou infraction à sa hiérarchie ou aux autorités compétentes
L’agent s’engage à informer sa hiérarchie ou les autorités compétentes de tout incident, infraction, fraude ou délit, quelle que soit leur nature, rencontré lors de ses missions.