Eco-régime culture favorable à l'environnement (Nouveauté 2024)

Métadonnées

Dernière modification: 14, juin 2024 08:39

Les modifications du plan stratégique wallon ont été validées par le Gouvernement wallon et la Commission européenne. Les changements identifiés ci-dessous en bleu s’appliquent dès la campagne 2024.

La description de ces modifications est publiée à titre purement informatif et ne revêt aucune portée légale. Seuls les textes légaux publiés au Moniteur belge tiendront lieu de version officielle et définitive.

Eco-Régime :

142 - Cultures favorables à l’environnement

L’éco-régime cultures favorables à l’environnement vise à inciter les agriculteurs à cultiver des cultures exigeant peu d’intrants, et de cette manière, vise à protéger les eaux de surface et les eaux souterraines, diversifier les espèces végétales cultivées, préserver la qualité des sols, accroitre l’autonomie alimentaire, protéger la biodiversité, relocaliser la production alimentaire et réduire les émissions d'ammoniac.

Pour qui ?

Le bénéficiaire

Est un agriculteur actif ;
Est identifié dans le cadre du système intégré de gestion et de contrôle «SIGEC» ;
Et détient une unité de production située sur le territoire belge.

Où ?

Seules les parcelles de terres arables situées sur le territoire de la Région Wallonne peuvent bénéficier de cette aide.

L’éco-régime « réduction d’intrants » et l’éco-régime « cultures favorables à l’environnement » peuvent être demandés sur la même parcelle sauf si l’engagement dans l’éco-régime « réduction d’intrants » porte sur un insecticide.

Quand ? Durée ?

A partir du 1er janvier 2023.

Les engagements ont d’une durée d’un an.

Que faire ?

Pour bénéficier de l’éco-régime cultures favorables à l’environnement, l’agriculteur cultive une culture de l’une des variantes énumérées ci-dessous, en respectant les conditions d’accès.

Trois variantes sont proposées pour cet éco-régime :

Variante 1 : Légumineuses fourragères (culture pure ou associée à d’autres légumineuses ou encore en mélange à des graminées) : luzerne, luzerne lupuline, sainfoin ou esparcette, lotier ou lotier corniculé, vesce.

Conditions spécifiques :

Ces cultures peuvent être cultivées avec des graminées ou en mélanges entre elles ou avec d’autres légumineuses. Le mélange de légumineuses fourragères admissibles avec des graminées ou avec d’autres légumineuses est composé de plus de 50 % de légumineuses fourragères admissibles et de moins de 50 % d’autres légumineuses ou de graminées en poids de semence habituellement utilisé pour leur semis en culture pure.
Une zone refuge non fauchée d’au moins 10% de la parcelle est laissée jusqu’à la fauche suivante pour la luzerne, la luzerne lupuline, le sainfoin ou l'esparcette. La zone refuge n’est plus obligatoire à partir du 1er octobre, où la coupe effectuée peut alors couvrir 100% de la parcelle.

Les densités de semis en culture pure sont les suivantes (liste des espèces recommandées et non exhaustive) :

Espèce	Densité kg/ha
Graminées
Dactyles (Dactylis spp.)	25
Fétuques (Festuca spp.)	30
Fléoles (Phleum spp.)	15
Ray-grass anglaise ou ivraie vivace (Lolium perenne)	30
Ray-grass Italien ou hybride	35
Légumineuses
Fenugrec (Trigonella foenum-graecum)	30
Lentilles fourragères (Lens spp.)	35
Lotiers (Lotus spp.)	25
Luzerne (Medicago spp.)	25
Mélilots (Melilotus spp.)	25
Luzerne lupuline	25
Sainfoin (cosse)	130
Sainfoins (Onobrychis spp.) décortique	40
Trèfle blanc (Trifolium repens)	5
Trèfle hybride (Trifolium hybridum)	25
Trèfle violet (Trifolium pratense)	25
Vesce commune (Vicia sativa)	50
Vesce de Narbonne (Vicia narbonensis)	80
Vesce pourpre	35
Vesce velue (Vicia villosa)	40
Autres
Chicorée fourragère (Cichorium spp.)	5
Plantain lancéolé	10
Festulolium	30
Paturin des près	15

Variante 2 : Cultures moins intensives :

1° Variante 2_A : céréales de printemps (froment de printemps, orge de printemps, triticale de printemps, avoine de printemps, seigle de printemps, épeautre de printemps, orge brassicole, millet, engrain ou petit épeautre, sorgho) en culture pure ou en mélange.

2° Variante 2_B : autres (chanvre, sarrasin, quinoa, caméline, tournesol, moutarde) en culture pure.

Conditions spécifiques :

Les céréales de printemps (variante 2_A) doivent être semées aprés le 15 février à l'exception de l'avoine de printemps et de l'orge brassicole qui peuvent être semés à partir du 1^er novembre inclus.

Variante 3 : Cultures en mélange :

1° Les mélanges comportant au moins une des espèces de céréales et une des espèces de légumineuses suivantes :

a) avoine, épeautre, froment, engrain ou petit épeautre, orge, seigle et triticale ;
b) féverole, lentille, pois protéagineux, pois fourrager et vesce.

2° Les mélanges de caméline et de lentilles.

3° Les mélanges composés d'au moins une des espèces de céréales (avoine, épeautre, froment, orge, seigle et triticale) et de caméline ou de lentilles.

Conditions spécifiques :

Pour le 1°, le mélange est composé d’au moins 50 % de céréales et d’au moins 20 % de légumineuses
Pour le 2° et le 3°, le mélange est composé d’au moins 20 % de lentilles ou de caméline
La proportion de chaque espèce dans la composition du mélange est déterminée sur la base de la densité usuelle de leur de semis en culture pure sauf pour la proportion de la cameline, de l’épeautre à grains vêtus et de l’engrain dans la composition du mélange qui est déterminée sur la base des poids de semences habituellement utilisés pour leur semis en culture pure. 
Date de récolte au choix :
- V3_A : pas de récolte avant le 31 mai
- V3_B : pas de récolte avant le 15 juin.
Les densités de semis en culture pure sont les suivantes  :

Espèce	Densité grains/m²
Graminées
Avoine (Avena sativa)	350
Engrain ou petit épeautre (Triticum monococcum) non décortiqué	115 kg/ha
Épeautre (Triticum spelta) non décortiqué	225 kg/ha
Épeautre (Triticum spelta) décortiqué	325
Froment (Triticum aestivum)	350
Orge (Hordeum vulgare)d'hiver	290
Orge de printemps	285
Seigle (Secale cereale)	285
Triticale (×Triticosecale)	310
Légumineuses
Féverole (Vicia faba) d'hiver	35
Féverole (Vicia faba) de printemps	45
Lentilles (Lens spp.) (graines)	325
Pois fourrager (Pisum sativum)	50
Pois protéagineux (Pisum sativum) Hiver	80
Pois prot. Printemps	80
Vesce commune (Vicia sativa)	100
Vesce de Narbonne (Vicia narbonensis)	80
Brassicacées
Caméline (Camelina sativa)	5 kg/ha

Quelles sont les conditions générales ?

L’utilisation d’insecticides est interdite (y compris en enrobage).
L’agriculteur s’engage en outre à maintenir à disposition de l’administration un registre consignant les opérations culturales et les travaux réalisés en relation avec le cahier des charges de l’éco-régime et son parcellaire agricole.
L’agriculteur s’engage pendant une année à cultiver une ou plusieurs cultures admissibles sur une ou plusieurs parcelles de ses terres arables. L’engagement se fait à la parcelle. La surface minimale à mettre en place annuellement est de 1 ha.
La culture en place au 31 mai détermine la culture éligible.
Les parcelles engagées n’étaient pas couvertes par une prairie permanente dans les 5 dernières années précédant la mise en place de l'éco-régime.

Quelles aides ?

La mesure est une mesure de type surfacique.
La prime s’élève à 380 €/ha pour les parcelles admissibles à l’éco-régime sauf pour la variante V3_B à 440 €/ha.
La méthode de calcul de la subvention est la suivante :

Montant à payer = 380 € ou 440€/ha * Surface admissible en ha

La surface admissible est la surface déclarée et contrôlée par l’instance de gestion (contrôles administratifs et sur place).

Comment introduire la demande ?

Pour pouvoir prétendre à l’intervention, le demandeur introduit une demande d’aide annuelle via le formulaire de demande unique.

Documentation utile

Exemples de calculs : mélanges SC-Protéagineux et ER-CFE

Pour toute information

Pour toute question générale, vous pouvez vous adresser à ce formulaire de contact

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