Mares (Nouveauté 2024)

Le descriptif et le contenu des définitions reprises ci-dessous sont publiés à titre purement informatif et ne revêtent aucune portée légale.  

Seuls les textes légaux publiés au Moniteur belge tiendront lieu de version officielle et définitive. 

1. Définition et exigences générales 

Mares :

Etendues d’eau stagnante d’une superficie minimale d’eau de 25 m2 du 1er novembre au 31 mai et d’une superficie maximale de 30 ares.  

Par dérogation, la superficie d’une mare peut être inférieure à 25 m2 en cas de forte sécheresse.  

Les mares artificielles (en béton ou plastique) ne sont pas autorisées.  

Les étangs de pêcherie, les piscicultures et les élevages de palmipèdes sont exclus.  

Les mares peuvent être reliées au réseau hydrographique wallon.1 

Exigences générales :  

En ce qui concerne l’accès du bétail à la mare, il n’est pas obligatoire de clôturer les mares non déclarées en BCAE 8 ou non engagées en ER maillage, sauf si la mare se situe en Natura 2000. Dans ce cas, il y a obligation de clôturer, sauf abreuvement sur 25 % du périmètre de la mare et sauf dérogation accordée par le DNF pour pâturage très extensif favorable à la biodiversité (concrètement, prairies en MAEC MC4 ou en réserve naturelle).  

En ce qui concerne les épandages, il y a interdiction d’épandage de fertilisants (chimiques et organique) et de produits phytos à moins de 6 mètres de toute eau de surface et donc aussi d’une mare. 

En ce qui concerne le respect de la conditionnalité agricole, la BCAE 8 - "maintien des particularités topographiques" s’applique de la manière suivante : 

 

2. En BCAE 8 – part minimale des terres arables consacrée à des zones ou des éléments non productifs  

Pour être comptabilisées en BCAE 8, les mares sont situées sur les terres arables et doivent, outre le respect du cadre général fixé ci-dessus, répondre à deux séries d’exigences : 

- des exigences liées à leur caractéristiques physiques ; 

- des exigences liées à leur gestion ou à la gestion des surfaces environnantes. 

A. Caractéristiques physiques  

1) la mare présente une superficie comprise entre 1 et 30 ares ;  

2) les mares déclarées par un même exploitant sont distantes d’au moins 6 mètres les unes des autres ; 

3) lorsque plus de dix mares sont présentes sur une exploitation, un expert identifie les mares pouvant être prises en compte sur base de leur intérêt environnemental. 

Par rapport au 1), une bande végétalisée bordant la mare peut être prise en compte pour le calcul de la superficie de la mare aux conditions cumulatives suivantes :  

1° la bande présente un couvert végétalisé distinct de celui de la terre arable adjacente ;  

2° les exigences visées au point B. exigences de gestion, ci-dessous, s’appliquent dans tous les cas ; 

3° la fauche de la végétation avec exportation y est interdite ; 

4° le pâturage de la végétation y est interdit (une zone d’abreuvement du bétail peut toutefois être installée sur 25 % du périmètre de la mare) ;  

5° le labour y est interdit ; 

6° la bande est prise en compte dans la limite des 30 ares ;  

7° la bande peut être arborée. 

 

B. Exigences de gestion  

1) tout dépôt de déchets ou de matériaux dans la mare est interdit ; 

2) la fauche avec exportation et le pâturage de la végétation ainsi que la mise en culture sont interdits à une distance de moins de 1 mètre d’une mare (une zone d’abreuvement du bétail peut toutefois être installée sur 25 % du périmètre de la mare). 

C. Coefficients de conversion et de pondération utilisés pour convertir une mare en surface non productive contribuant au pourcentage de terres arables consacrés à des zones ou éléments non productifs :  

Elément 

% ZNP 

Conservation 

Coefficient de conversion 

Coefficient de pondération 

Surface 

Mare (par mare) 

X 

x 

400 

1.5 

600 m² 

 

3. Mares en ER maillage écologique 

Pour être comptabilisées en ER maillage, les mares, outre le respect du cadre général fixé aux points 1, doivent répondre à deux séries d’exigences : 

- des exigences liées à leur caractéristiques physiques ; 

- des exigences liées à leur gestion ou à la gestion des surfaces environnantes. 

A. Caractéristiques physiques  

Cf. point 2, A, ci-dessus. 

B. Exigences de gestion 

1) épandage de fertilisants (chimiques et organique) interdit à moins de 12 mètres de la mare ; 

2) pulvérisation de produits phytosanitaires interdite à moins de 12 mètres de la mare ; 

3) labour interdit à moins de 6 mètres de la mare ; 

4) pâturage interdit à moins de 2 mètres de la mare (une zone d’abreuvement du bétail peut toutefois être installée sur 25 % du périmètre de la mare) ; 

5) fauche de la végétation avec exportation et mise en culture interdites à moins de 1 mètre de la mare ; 

6) entretien de la mare (curage en cas d'envasement ou d'atterrissement) obligatoire ; 

7) dépôt de déchets ou de matériaux dans la mare interdit.  

C. Coefficients de conversion et de bonification d’une mare en surface environnementale bénéficiaire de l’aide pour l’éco-régime maillage écologique 

Eléments  

Coefficients de conversion 

Coefficient de pondération 

Surface  

Coefficients de bonification* 

Particularités topographiques : 

 

 

 

 

Mares (par mare) 

400 

 15 

6000 m2 

1,5 

*Le coefficient de bonification est appliqué aux mares situées entièrement ou partiellement au sein de la structure écologique principale (zone SEP). 

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