Agriculteurs-agricultrices, êtes‑vous au clair avec la réglementation actuelle sur l’eau ?
Le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement vous invite à un Agri‑webinaire consacré à la préservation de la ressource en eau et aux règles de conditionnalité à respecter sur les exploitations agricoles (ERMG 1, BCAE 4).
Contenu du webinaire :
- Quelles sont les obligations pour les captages d’eau souterraine et de surface ?
- Détermination des zones de prévention et obligations associées
- Permis, déclarations, aménagements, distances à respecter
- Bandes tampons, couvert végétal permanent, accès du bétail aux cours d’eau
- Conséquences en cas de non‑respect de la conditionnalité
Ce qu’il faut retenir sur la législation en vigueur
- Depuis le 1er janvier 2023, la norme ERMG 1 s’applique aux mesures de contrôle des sources diffuses de pollution par les phosphates.
Nouveauté importante
A partir du 1er janvier 2026, les mesures de contrôle des captages d’eau douce (eaux souterraines et eaux de surface), ainsi que des endiguements d’eau douce de surface, entrent pleinement en application.
Ce webinaire est animé par des agents du SPW‑ARNE issus de la Direction R&D, de la Direction des Eaux souterraines et de la Direction du Contrôle agricole, en collaboration avec Protect’eau.
Un webinaire pour comprendre vos obligations, anticiper les contrôles et sécuriser vos aides PAC.
Infos pratiques
Pour vous inscrire et rejoindre le webinaire, c'est par ici : inscription et connexion