Déclaration anticipée pour l’éco-régime couverture longue du sol et MAEC sol (MR14)
Métadonnées
- Dernière modification
- 06, mars 2026 11:54
L’éco-régime couverture longue du sol est un engagement volontaire d’un an consistant à couvrir le sol du 1er janvier au 15 février.
Les surfaces agricoles qui sont comptabilisées pour cet éco-régime sont :
- Les prairies temporaires et permanentes,
- les cultures d’hiver,
- les intercultures développées,
- les terres arables avec repousses de céréales ou d’oléagineux couvrantes
- les cultures permanentes présentant une couverture végétale entre tous les rangs
Le montant unitaire de l’aide pour l’ensemble de la surface de l’exploitation dépend des seuils d’entrée, intermédiaire ou optimal et est calculé comme suit.
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Seuils |
Pourcentage de surfaces couvertes |
Montant unitaire par ha |
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Entrée |
70 % + (10 x pondération prairies et couverts assimilés dans l’exploitation) en % |
15 € |
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Intermédiaire |
80 % + (10 x pondération prairies et couverts assimilés dans l’exploitation) en % |
30 € |
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Optimal |
90 % + (5 x pondération prairies et couverts assimilés dans l’exploitation) en % |
45 € |
La pondération prairies et couverts assimilés dans l’exploitation est le ratio entre les prairies permanentes, les prairies temporaires, les prairies à vocation à devenir permanentes, les vergers hautes tiges, les parcelles couvertes de trèfles, de lotier corniculé, de luzerne, de sainfoin et de luzerne lupuline et la surface totale de l’exploitation.
Pour bénéficier de cet éco-régime couverture longue du sol, il faut introduire une déclaration anticipée. Celle-ci est simplifiée depuis 2025. Il suffit de cocher la case « Couverture longue - Je demanderai à bénéficier de cet éco-régime en XXXX » en rubrique 6C de votre déclaration.
Pour les demandes de l’éco-régime couverture longue du sol en 2026, cette déclaration anticipée a dû être réalisée lors de la déclaration de superficie 2025.
Les agriculteurs intéressés par la MAEC Sol en 2026 doivent activer l’éco-régime couverture longue du sol.
Pour toutes questions relatives à la déclaration anticipée, veuillez prendre contact avec votre Direction extérieure