Catalogues nationaux des variétés

Catalogues nationaux - Belgique

Belgium National List : Cat BE A en H 20200331 FR.pdf

Une variété ne peut être multipliée ou commercialisée en Belgique que si elle est inscrite au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes ou si elle est inscrite au catalogue communautaire des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Les catalogues communautaires (EU) des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes regroupent toutes les informations des catalogues nationaux de tous les Etats membres. Il s’agit d’une liste de variétés de plantes agricoles et de légumes qui peuvent être commercialisées ou multipliées dans l’EU.

Les catalogues belges sont établis à partir de données gérées par les Régions wallonne et flamande (Vlaamse gemeenschap) en vertu du protocole interrégional de 2006.

Le Comité GTIW (Groupe Technique Interregional Werkgroep) constitué des Comités wallon et flamand, se réunit chaque année afin de statuer sur les résultats des variétés en cours d’inscription. Pour chaque espèce, les décisions du Comité GTIW s’appuient sur les rapports des Offices d'examen belges OBEV (CRA-W Gembloux), ILVO (Merelbeke) ou IRBAB (Tirlemont) présentés et discutés en Groupe de travail en présence d’experts et du secteur.

 

1. Variétés de Plantes agricoles

Le catalogue national des variétés d'espèces de plantes agricoles est une liste de variétés qui peuvent être multipliées et commercialisées en Belgique. Après notification, cette autorisation est étendue presque automatiquement au territoire de la Communauté européenne.

Pour accéder au catalogue national des variétés des espèces agricoles, une variété doit répondre à 2 conditions qui ont pour objectif d’identifier clairement la variété :

  1. Posséder une dénomination variétale répondant à certains critères définis dans le cadre d’une directive européenne
  2. Avoir satisfait à un examen de distinction, homogénéité et stabilité (DHS) - dont le résultat est une description précise de la variété selon des normes internationales

Pour la majorité des espèces agricoles, la variété doit en plus satisfaire à un examen de Valeur Culturale et d’Utilisation (VCU ou VATE) - réalisé au champ pendant une durée généralement de minimum 2 ans. Cet examen a pour objectif de ne mettre sur le marché que des variétés dont les qualités agronomiques, technologiques ou autres ont pu être mises en évidence, ceci afin d’encourager le progrès variétal.

Il existe le cas particulier des "Variétés destinées uniquement à l’exportation hors UE" qui peuvent être multipliées mais pas commercialisées sur le territoire de l’UE.

 

2. Variétés de Légumes

Le catalogue national des variétés d'espèces de légumes répond aux mêmes exigences que le catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles en ce qui concerne la dénomination variétale et la DHS. Pour certaines espèces de légumes comme la chicorée industrielle, la variété doit en plus satisfaire à un examen VCU réalisé au champ pendant une durée généralement de minimum 2 ans.

 

3. Bulletins des Obtentions Végétales et des Catalogues Nationaux (BOV)

Les Bulletins des Obtentions Végétales et des Catalogues Nationaux résultent d’un travail collaboratif entre le SPF-Economie pour le droit d’obtention végétale et les autorités régionales wallonne et flamande en charge des catalogues nationaux des variétés de plantes agricoles et de légumes.

Edités bimestriellement, ils reprennent toutes les informations relatives d'une part, aux demandes de droit d’obtention végétale (partie A) et d'autre part, aux demandes d'inscription, de maintien ou de radiation des variétés aux catalogues nationaux (partie B).

 

4. Publications

Les communiqués de presse présentent les résultats officiels des essais VCU réalisés en Belgique pour chaque espèce ainsi que les nouvelles variétés admises au Catalogue national.

 

5. Inscription d'une nouvelle variété, comment procéder ?

CONTACTS CONTACTS

Walloon Authority (RW) Flemish Authority (VG)

 

Service Public de Wallonie (SPW)
Departement du Développement, de la Ruralité,
des

Cours d'eau et du Bien-être Animal (DDRCBA)

Direction de la Qualité et du Bien-être animal (DQBEA)
Chaussée de Louvain, 14
5000  NAMUR

Belgique
Tel: +32 (0)81/64.95.97

Vlaamse overheid

Departement Landbouw en Visserij
Afdeling Kwaliteit Dier, Kwaliteit Plant en Visseri
j

 

Ellipsgebouw Koning Albert II laan 35 Postbus 40
1030  BRUSSEL

België
Tel: +32 (0)2/552.74.51

LEGISLATION LEGISLATION

  • 24 avril 2014 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
  • 19 octobre 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances et rétributions dues pour l'exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants

LIENS LIENS

CPVO-Belgian Examination Office - OCVV-Offices d’examen belges

 

CPVO-Examination Office - OCVV-Offices d’examen étrangers

(Demande de résultats d'examen DHS dans le cadre d'accords de coopération internationaux)

 

Other useful links - Autres liens utiles