Catalogues nationaux des variétés

Catalogues nationaux

Belgium National List : Cat BE A en H 20190604 FR.pdf

Une variété ne peut être multipliée ou commercialisée en Belgique que si elle est inscrite au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes ou si elle est inscrite au catalogue communautaire des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Les catalogues communautaires (EU) des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes regroupent toutes les informations des catalogues nationaux de tous les Etats membres. Il s’agit d’une liste de variétés de plantes agricoles et de légumes qui peuvent être commercialisées ou multipliées dans l’EU.

Les catalogues belges sont établis à partir de données gérées par les Régions wallonne et flamande (Vlaamse gemeenschap) en vertu du protocole interrégional de 2006.

Le Comité GTIW (Groupe Technique Interregional Werkgroep) constitué des Comités wallon et flamand, se réunit chaque année afin de statuer sur les résultats des variétés en cours d’inscription. Pour chaque espèce, les décisions du Comité GTIW s’appuient sur les rapports des Offices d'examen belges OBEV (CRA-W Gembloux), ILVO (Merelbeke) ou IRBAB (Tirlemont) présentés et discutés en Groupe de travail en présence d’experts et du secteur.

 

1. Variétés de Plantes agricoles

Le catalogue national des variétés d'espèces de plantes agricoles est une liste de variétés qui peuvent être multipliées et commercialisées en Belgique. Après notification, cette autorisation est étendue presque automatiquement au territoire de la Communauté européenne.

Pour accéder au catalogue national des variétés des espèces agricoles, une variété doit répondre à 2 conditions qui ont pour objectif d’identifier clairement la variété :

  1. Posséder une dénomination variétale répondant à certains critères définis dans le cadre d’une directive européenne
  2. Avoir satisfait à un examen de distinction, homogénéité et stabilité (DHS) - dont le résultat est une description précise de la variété selon des normes internationales

Pour la majorité des espèces agricoles, la variété doit en plus satisfaire à un examen de Valeur Culturale et d’Utilisation (VCU ou VATE) - réalisé au champ pendant une durée généralement de minimum 2 ans. Cet examen a pour objectif de ne mettre sur le marché que des variétés dont les qualités agronomiques, technologiques ou autres ont pu être mises en évidence, ceci afin d’encourager le progrès variétal.

Il existe le cas particulier des "Variétés destinées uniquement à l’exportation hors UE" qui peuvent être multipliées mais pas commercialisées sur le territoire de l’UE.

 

2. Variétés de Légumes

Le catalogue national des variétés d'espèces de légumes répond aux mêmes exigences que le catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles en ce qui concerne la dénomination variétale et la DHS. Pour certaines espèces de légumes comme la chicorée industrielle, la variété doit en plus satisfaire à un examen VCU réalisé au champ pendant une durée généralement de minimum 2 ans.

 

3. Bulletins des Obtentions Végétales et des Catalogues Nationaux (BOV)

Les Bulletins des Obtentions Végétales et des Catalogues Nationaux résultent d’un travail collaboratif entre le SPF-Economie pour le droit d’obtention végétale et les autorités régionales wallonne et flamande en charge des catalogues nationaux des variétés de plantes agricoles et de légumes.

Edités bimestriellement, ils reprennent toutes les informations relatives d'une part, aux demandes de droit d’obtention végétale (partie A) et d'autre part, aux demandes d'inscription, de maintien ou de radiation des variétés aux catalogues nationaux (partie B).

 

4. Publications

Les communiqués de presse présentent les résultats officiels des essais VCU réalisés en Belgique pour chaque espèce ainsi que les nouvelles variétés admises au Catalogue national.

 

5. Inscription d'une nouvelle variété, comment procéder ?

 

6. Admission des variétés britanniques au Catalogue belge des variétés à la suite du Brexit

Les comités flamand et wallon de gestion des catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes sont en principe prêts à reprendre les variétés britanniques, tant pour les espèces agricoles que pour les espèces de légumes, au catalogue belge des variétés au moyen d'une procédure raccourcie en vertu de l'article 3.3 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE, transposées dans la réglementation régionale(1), mais y associent un certain nombre de conditions (voir plus loin).

Toute demande d'inscription en vertu de l'article 3.3, sera évalué individuellement (au cas par cas) par le comité commun flamand et wallon afin de déterminer l'admissibilité du dossier et la valeur (ajoutée) de la variété pour le secteur agricole belge.

Le traitement et l'évaluation du dossier de demande se feront uniquement après réception de la redevance de demande d'inscription (dépôt). Le dossier ne sera pas examiné avant la réception de ce premier paiement.

Les espèces agricoles et la chicorée industrielle ne sont, en principe, soumises à aucun examen de la valeur culturale et d'utilisation. Les variétés dont il peut être prouvé en vertu de la condition 5 (voir plus loin) qu'elles présentent une valeur (ajoutée) pour le secteur agricole belge, seront admises sur la base du dossier d'inscription.

Lorsque le Comité décide de ne PAS admettre une variété (britannique), inscrite en vertu de la procédure prévue à l'article 3.3 au catalogue national des variétés, le Comité argumente sa décision et il sera demandé au demandeur s'il souhaite que la variété soit soumise à la procédure normale. Dans ce cas, la redevance de demande d'inscription (dépôt) ne sera pas due une deuxième fois.

(1) Transposées dans la réglementation régionale dans, respectivement :

  • L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2008 portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes ;
  • L'article 3, §3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.

CONTACTS CONTACTS

Walloon Authority (RW) Flemish Authority (VG)

Service Public de Wallonie (SPW)
Departement du Développement, de la Ruralité, des Cours d'eau et du Bien-être animal

Direction de la Qualité et du Bien-être animal
Chaussée de Louvain, 14
B-5000  NAMUR

Belgique
Tel: +32 (0)81/64.95.97
Email: joel.rung@spw.wallonie.be

Website: https://agriculture.wallonie.be/catalogues-nationaux-des-varietes

Vlaamse overheid

Departement Landbouw en Visserij
Afdeling Kwaliteit Dier, Kwaliteit Plant en Visserij
Ellips, 7e verdieping

Koning Albert II laan 35 Postbus 40
B-1030  BRUSSEL

België
Tel: +32 (0)2/552.74.51
Email: rassenlijsten@lv.vlaanderen.be
Website : http://www.vlaanderen.be/landbouw/rassenlijsten

LEGISLATION LEGISLATION

  • 28 février 2008 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière d’inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes
  • 24 avril 2014 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière