Les secteurs bovin, porcin, ovin, caprin et équin

La détention d’animaux agricoles est soumise à plusieurs législations obligatoires, en particulier celle relative à l’identification généralisée des animaux qui dépend des autorités sanitaires fédérales.

Au contraire, l’activité d’élevage de sélection, qui se traduit par l’inscription des animaux dans des livres généalogiques, est une activité facultative.

Toutefois, vu l’importance économique de ce secteur, l’élevage de certaines espèces agricoles est encadré par le règlement européen 2016/1012 et l’arrêté du Gouvernement wallon du 27/09/2018 relatifs :

• à l’enregistrement des animaux dans les livres généalogiques,
• à l’édition de certificats zootechniques (pedigrees),
• à la mesure des performances zootechniques individuelles,
• à l’évaluation de la valeur génétique de ces animaux et
• à l’agrément d’associations d’éleveurs (herd-books, stud-books, flock-books, pig-books) pour gérer ou coordonner ces activités.

Les firmes qui gèrent des programmes de sélection de porcs hybrides peuvent également se faire agréer en tant qu’« établissement de sélection » (ES).

Cette législation garantit une transparence des transactions entre propriétaires d’animaux qui, le plus souvent, ont une valeur commerciale plus élevée que la moyenne.

Une autre législation, la directive 90/428/CEE, réglemente également la participation des équidés à des concours en insistant, sauf exceptions, sur l’ouverture de ces concours aux équidés de tout Etat membre de l’Union.

 

LEGISLATION

• Règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) n° 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l'élevage d'animaux («règlement relatif à l'élevage d'animaux») (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  Die europäische Verordnung ist in allen Sprachen der Europäischen Union unter dem obigen Link verfügbar.
• Directive 90/428/CEE du Conseil du 26 juin 1990 concernant les échanges d’équidés destinés à des concours et fixant les conditions de participation à ces concours  
  Die europäische Richtlinie ist in allen Sprachen der Europäischen Union unter dem obigen Link verfügbar.
• 27 septembre 2018 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'élevage d'animaux et modifiant diverses dispositions relatives à l'élevage
  Deutsche Fassung auf Anfrage. Bitte “CONTACTS” sehen.

 

CONTACTS

Jean-François DUCKERTS (bovins, porcins, ovins et caprins)
E-mail : jeanfrancois.duckerts@spw.wallonie.be
Tél : 081/64.96.02

Sandrine VANDENBEMPT (équidés)
E-mail : sandrine.vandenbempt@spw.wallonie.be
Tél : 081/64.97.46