Subside à la formation hobbyiste horticole et du petit élevage

 

Demande de subside 2023-2024 « Formation hobbyiste horticole et du petit élevage »

Ce subside vise à financer les projets de formation et d’information relatifs au secteur hobbyiste horticole et du petit élevage pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.

Les fédérations ou les associations indépendantes du secteur qui organisent des formations pour la période 2023-2024, peuvent introduire leur demande de subvention jusqu’au lundi 31 octobre 2022 à minuit.

La prochaine demande de subvention concernera la période 2025-2026. Les documents relatifs à cette période seront disponibles au printemps 2024 et seront à introduire pour octobre 2024.

Quelles activités de formation ?

Ces formations peuvent être de plusieurs types : des séances d’étude (c’est-à-dire des activités de formation pratique ou théorique réalisées dans une salle) ou des visites guidées (c’est-à-dire des activités de formation pratique ou théorique réalisées via une visite de terrain ou via une activité de démonstration) traitant d’une thématique particulière ou regroupant plusieurs thématiques d’intérêts différents.

Le nombre d’activités de formation sélectionnées dans le cadre de la subvention est de minimum 3 et est limité à 12 par association d’hobbyistes et par an. Elles durent au moins une heure et s’adressent à au moins dix hobbyistes.

Les spécificités de chacune de ces activités sont détaillées dans l’arrêté du Gouvernement wallon et l’arrêté ministériel relatifs à la formation s’adressant aux associations d’hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage, téléchargeables ci-dessous.

Quels sont les obligations liées à l’engagement des formateurs ?

L’activité de formation est dispensée par un formateur agréé. Les fédérations proposent à l’administration les nouveaux formateurs à agréer et transmettent une liste de ceux-ci ainsi que les documents probants permettant l’agréation tels que déterminés par le Ministre (AGW du 31 janvier 2019, article 3, §5). L’administration agrée les formateurs sur base des listes transmises par les fédérations, sur base des documents suivants :

  1. détention d’un titre ou d’un certificat reconnu par les autorités compétentes en matière horticole ou du petit élevage ou ;
  2. preuve d’une expérience d’au moins deux ans dans le secteur de l’horticulture ou du petit élevage (AM du 31 janvier 2019, article 3).

L’administration vérifie si l’association d’hobbyistes dispose des formateurs compétents pour mener à bien les formations (AGW du 31 janvier 2019, article 15).

Dans ce cadre, le choix des formateurs agréés est réalisé par les associations au sein d’une liste disponible sur le portail web de l’agriculture. Toutes les demandes d’agréation sont centralisées auprès de la Fédération Royale des sociétés horticoles de la communauté française - FRSHCF qui se charge de coordonner l’agréation avec l’administration.

Quels montants de subvention ?

Le montant de la subvention est plafonné à 125 euros par formation. Le montant total de la subvention couvrant des frais de formation, est de maximum 1.500 euros par association d’hobbyistes et par an. Le montant de la subvention couvrant les frais de formation est fixé à 62,50 euros par heure et est réparti comme suit :

  1.  maximum 43 euros par heure couvrant la rémunération du formateur ;
  2.  le solde de 19.5 euros par heure couvre les frais de fonctionnement et d’organisation de l’activité.

Le montant de la subvention couvrant les frais de fonctionnement du cercle organisateur des formations est de 280 euros par an.

Le montant de la subvention couvrant les frais de fonctionnement de la fédération est de 1000 euros par an pour une fédération ayant moins de 10 membres et de 1500 euros par an pour une fédération ayant plus de 10 membres.

Comment bénéficier d’une subvention ?

Pour bénéficier d’une subvention, chaque structure doit introduire un dossier de candidature complet par un envoi papier et le renvoi du formulaire électronique complété.

Les demandes de subvention déposées seront analysées afin de déterminer si les demandeurs remplissent les conditions d’octroi. Les programmes de formation et les budgets seront vérifiés et éventuellement ajustés ou refusés.

Comment introduire un dossier ?

Il est demandé de lire attentivement le vade-mecum avant de compléter le formulaire et les documents. Il détaille chaque étape et répond aux questions que vous pourriez vous poser.

L’ensemble des documents sous format électronique ou papier doivent être envoyés à l’attention de Madame Véronique DEWASMES,Directrice

à l’adresse postale suivante :

SPW AGRICULTURE RESSOURCES NATURELLES ENVIRONNEMENT
Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal
Direction de la Recherche et du Développement
Îlot St-Luc, Chaussée de Louvain, 14
B-5000 Namur
Belgique

Et à l’adresse électronique suivante :

hobbyiste.horticulture.elevage.dgo3@spw.wallonie.be

Plus d’informations :

Par mail à l’adresse hobbyiste.horticulture.elevage.dgo3@spw.wallonie.be ou par téléphone au 081/649 489

Documents liés à la demande de subside 2023-2024 :

 

Liens :

Appels à projets clôturés

 

Vous avez obtenu une subvention et devez déclarer vos frais ?

Modalités d’introduction du dossier de créances :

Les subventions sont acquises définitivement après réception des pièces justificatives transmises par la fédération (ou l’association indépendante) et leur validation par l’Administration au regard des dépenses admissibles. L’ensemble de ces pièces correspond au dossier de créances.
Une avance peut être accordée à la fédération qui en fait la demande et dont la demande de subvention a été acceptée par une décision du Ministre.

L’ensemble des pièces justificatives, ainsi que la déclaration de créance, le tableau Excel des dépenses et recettes, la liste des formations tenues et les preuves de paiements bancaires constituent le dossier de créances. Celui-ci est à constituer selon les modèles mis à disposition ci-dessous :