Nouvel appel à projets HRA 2018

Les Halls relais agricoles ont pour objectif d’encourager les organisations de producteurs et la création de structures collectives afin de diminuer les coûts de production et de distribution.

Le Gouvernement wallon a adopté un nouvel arrêté du gouvernement fixant les conditions d’un appel à projets. Le Plan Wallon d’Investissements, approuvé en janvier dernier par le Gouvernement, a prévu 15 millions d’euros pour la période 2019-2024. L’enveloppe budgétaire sera répartie entre 4 appels à projets successifs.

Un nouvel appel à projets « halls relais agricoles » 2018 est ouvert depuis ce 3 septembre. Le dépôt des dossiers complets est fixé au 4 novembre 2018. D’autres appels à projets seront ensuite lancés par intervalle d’1,5 an à 2 ans.

Les priorités et les modalités de cet appel à projets 2018 sont reprises dans le document HRA2018-AAP_Lignes Directrices.

Les projets peuvent concerner aussi bien l’achat, la construction, l’aménagement, l’équipement mobilier ou technique des immeubles destinés à accueillir des activités de transformation ou de commercialisation des produits agricoles.

La subvention à l’investissement et les éventuelles aides complémentaires (aide à la consultance et aide au fonctionnement) sont comptabilisées dans les aides de minimis et sontde ce fait limitée à 200.000 €/3 ans et par projet.

Le taux de la subvention à l’investissement est de 60% pour les demandeurs privés, avec des bonus (projet impliquant des jeunes agriculteurs, projet en zone soumise à contrainte naturelle ou zone franche, projet en qualité différenciée ou en agriculture biologique, projet impliquant plus de 5 agriculteurs) pouvant permettre d’atteindre une aide maximale de 90%.

Pour les demandeurs publics, la subvention est de 80% du montant de l’investissement, majorée d’un bonus de 10% lorsque le projet présente un caractère supra-communal.

Afin de soutenir le montage et la réalisation de ces projets et d’assurer l’implication des agriculteurs dès la préparation du projet, des mesures d’accompagnements ont été ajoutées :

  • En cas d’accompagnement par un consultant, un financement peut être accordé pour l’élaboration et le suivi du projet, à hauteur de maximum 10.000 € ;
  • Un financement peut être accordé pour les frais de fonctionnement du projet dont le promoteur n’est pas un pouvoir public. Un montant maximum de 20.000 € peut être accordé durant les 3 premières années.

Dossier Unique de Candidature D.U.C.

Le Dossier Unique de Candidature est disponible au téléchargement.

Le Dossier Unique de Candidature (D.U.C.) doit être introduit en version originale au format papier et en version électronique pour le 4 novembre 2018 au plus tard tel que décrit en première page du D.U.C.

Séance d'information

Dans le cadre de cet appel à projets HRA-2018, une séance d’information destinée à tous les candidats potentiels a été organisée le jeudi 4 octobre 2018 après-midi dans l’auditorium des Moulins de Beez (Namur).

Retrouvez ici la présentation

Date : le jeudi 4 octobre 2018 de 13h30 à 17h00.

Adresse :

Les moulins de Beez
Rue du moulin de Meuse, 4
5000 Namur (Beez)

Programme de la séance :

  • 13h30 : accueil des participants
  • 14h00 : mot d’accueil et rappel du contexte de l’appel HRA 2018
  • 14h15 : présentation des conditions d’octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et modalités de leur mise à disposition selon le nouvel arrêté du Gouvernement wallon du 30/8/2018.
  • 14h45 : présentation du Dossier Unique de Candidature « D.U.C. »
  • 15h15 : séance de questions – réponses
  • 16h00 : pause café pour favoriser les rencontres et prolonger les échanges et discussions.
  • 17h00 : clôture de la séance d’information

Info : hallrelaisagricole@spw.wallonie.be