Ruralité

Foncier agricole

Actualités
Contexte
Le foncier agricole est une des premières richesses de la Wallonie. La politique foncière régionale concourt à sa préservation et sa mise en valeur raisonnée.
Bail à ferme
Le bail à ferme est un contrat de location (bail) d'un ou plusieurs biens immobiliers que les parties affectent, principalement à l'exploitation agricole (à l'exclusion de la sylviculture).
Observatoire du foncier agricole
L’observatoire foncier fournit des données sur le marché du foncier agricole dans un but de transparence des transactions et d’orientation de la politique foncière.
Droit de préemption
Le droit de préemption permet à la Wallonie de se substituer à un acheteur en cas de vente. C’est une procédure moins intrusive que l’expropriation.
Gestion foncière
La banque foncière est un outil facilitant l’accès au foncier agricole. Celle-ci est en cours de développement.
International
Le Service Public de Wallonie est membre de l'Association Européenne des Institutions Européennes d'Aménagement Rural (AEIAR). Cette association promeut un aménagement durable de l'espace rural européen.
Landwirtschaftliche Böden