Ruralité

  • Actualités
  • Contexte
    Le foncier agricole est une des premières richesses de la Wallonie. La politique foncière régionale concourt à sa préservation et sa mise en valeur raisonnée.
  • Bail à ferme
    Le bail à ferme est un contrat de location (bail) d'un ou plusieurs biens immobiliers que les parties affectent, principalement à l'exploitation agricole (à l'exclusion de la sylviculture).
  • Observatoire du foncier agricole
    L’observatoire foncier fournit des données sur le marché du foncier agricole dans un but de transparence des transactions et d’orientation de la politique foncière.
  • Droit de préemption
    Le droit de préemption permet à la Wallonie de se substituer à un acheteur en cas de vente. C’est une procédure moins intrusive que l’expropriation.
  • Gestion foncière
    La banque foncière est un outil facilitant l’accès au foncier agricole. Celle-ci est en cours de développement.
  • International
    Le Service Public de Wallonie est membre de l'Association Européenne des Institutions Européennes d'Aménagement Rural (AEIAR). Cette association promeut un aménagement durable de l'espace rural européen.
  • Landwirtschaftliche Böden

Le Code du Développement Territorial - CoDT - entre en vigueur le 1er juin 2017 en Wallonie. Il ouvre la voie à une nouvelle manière de développer le territoire, grâce à des outils et des procédures fondamentalement repensés.