Ruralité
- Actualités
-
Contexte
Le foncier agricole est une des premières richesses de la Wallonie. La politique foncière régionale concourt à sa préservation et sa mise en valeur raisonnée.
-
Bail à ferme
Le bail à ferme est un contrat de location (bail) d'un ou plusieurs biens immobiliers que les parties affectent, principalement à l'exploitation agricole (à l'exclusion de la sylviculture).
-
Observatoire du foncier agricole
L’observatoire foncier fournit des données sur le marché du foncier agricole dans un but de transparence des transactions et d’orientation de la politique foncière.
-
Droit de préemption
Le droit de préemption permet à la Wallonie de se substituer à un acheteur en cas de vente. C’est une procédure moins intrusive que l’expropriation.
-
Gestion foncière
La banque foncière est un outil facilitant l’accès au foncier agricole. Celle-ci est en cours de développement.
-
International
Le Service Public de Wallonie est membre de l'Association Européenne des Institutions Européennes d'Aménagement Rural (AEIAR). Cette association promeut un aménagement durable de l'espace rural européen.
- Landwirtschaftliche Böden
Le Code du Développement Territorial - CoDT - entre en vigueur le 1er juin 2017 en Wallonie. Il ouvre la voie à une nouvelle manière de développer le territoire, grâce à des outils et des procédures fondamentalement repensés.