Dossier de créances 2021-2022

Métadonnées

Dernière modification
28, juillet 2021 11:03

Introduction de votre dossier de créances

Généralités

Les instructions et les documents qui suivent sont destinés à l’introduction auprès de l’Administration wallonne du dossier de créances relatif aux dépenses occasionnées dans le cadre de la subvention aux associations d’hobbyistes et amateurs horticoles pour l’organisation d’activités de formation et d’information pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, entrant dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement wallon et de l’Arrêté ministériel du 31 janvier 2019.

Les associations subsidiées doivent dès lors introduire leur dossier de créances spontanément et de manière autonome selon le rythme prescrit. Néanmoins, votre personne de contact au sein de l’Administration reste disponible pour répondre à vos éventuelles questions.

Un vade-mecum est mis à disposition des bénéficiaires pour les accompagner dans leurs démarches de remplissage des différents documents liés à la liquidation de cette subvention. Vous êtes vivement invités à en prendre connaissance dès le début de la constitution de votre dossier de créances.

 

Documents