Calamité agricole (sécheresse 2022) : les paiements sont en cours

Calamité agricole (sécheresse 2022) : les paiements sont en cours
Calamité agricole (sécheresse 2022) : les paiements sont en cours

Sécheresse 2022- suivi de campagne (7).png

FR - Le Gouvernement de Wallonie a reconnu la sécheresse de 2022 comme calamité agricole. L'Arrêté de reconnaissance délimite l'étendue géographique et temporelle de la calamité agricole et définit les modalités d'indemnisation. 254 communes wallonnes sont concernées et seules les prairies permanentes et temporaires (codes 610, 62, 623) donnent droit à une indemnisation.

DE - Die wallonische Regierung hat die Dürre 2022 als landwirtschaftliche Kalamität anerkannt. Der Anerkennungserlass grenzt den geografischen Umfang der landwirtschaftlichen Naturkatastrophe ein und legt die Modalitäten für die Entschädigung fest. 254 wallonische Gemeinden sind betroffen und nur für Dauer- und Wechselgrünland (Codes 610, 62, 623) kann eine Entschädigung gewährt werden.

Cadre légale : 13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité agricole la sécheresse de 2022 délimitant son étendue géographique et temporelle et déterminant les conditions d'octroi de l'aide à la réparation

Les paiements

Les paiements des indemnités pour la sècheresse 2022 s’effectuent par lot et ont débutés ce 27 novembre. Ils se termineront en février 2024. La notification envoyée, avec en annexe le détail du calcul de l’indemnisation est consultable par les agriculteurs via leur espace personnel de PAC-on-Web dans la rubrique « document ».

Si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez introduire un recours auprès du Ministre de l’Agriculture. Votre recours doit être introduit par recommandé postal dans les quarante-cinq jours de la réception de cette notification.

Il est donc important de consulter régulièrement votre espace personnel pour prendre connaissance de la notification qui sera envoyée par lot à différents moments.

Nous vous demandons de bien vouloir attendre la réception de votre notification ou au plus tard fin février 2024 avant de prendre contact avec nos services, votre dossier étant toujours en cours d’analyse. Merci de votre compréhension.

Informations relatives aux calamités agricoles

Retour aux actualités