Documents de référence

Base légale européenne - le règlement du FEAMP, R(UE) 508/2014

Règlement du FEAMP, R(UE) 508/2014
Sa mise en œuvre est règlementée par le règlement commun à différents fonds européens : R(UE) 1303/2013

Les programmes belge et wallon pour le secteur de la pêche 2014-2020

Suivant le règlement du FEAMP, seul un programme national était recevable par la Commission européenne. Le Programme belge pour le secteur commercial de la Pêche 2014-2020 (disponible seulement en Néerlandais) a été validé le 2 décembre 2015. Son volet wallon détaille les objectifs plus particulièrement poursuivis en Wallonie, les mesures soutenues sur son territoire et les actions prioritaires. Ces dernières sont plus détaillées dans l’appendice 2 du programme wallon .

Base légale wallonne relative à l’aide à la conversion à la production aquacole biologique

Le 21 février 2019, le Gouvernement wallon a adopté une base légale établissant un nouveau régime d’aide en Wallonie. Cette aide vise à réduire les pertes de revenus et les surcoûts supportés par les aquaculteurs professionnels durant la conversion d’un mode de production traditionnel à une production biologique. Par la même occasion cette base légale précise certaines règles de production aquacole biologique que la règlementation européenne laisse à l’appréciation de chaque Etat membre.

Les documents de référence rassemblés ici concernent la règlementation européenne sur la production aquacole biologique (règlements n° 834/2007 et 889/2008) ainsi que la nouvelle base légale wallonne (Arrêtés du Gouvernement et du Ministre compétent).

Le Plan stratégique pluriannuel de l’aquaculture en Wallonie

Le Plan stratégique pluriannuel de l’aquaculture en Wallonie dont les éléments stratégiques ont été incorporés dans la Stratégie nationale pour ce même secteur.

Règles d’éligibilité des dépenses

Le recueil des règles d’éligibilité des dépenses à un cofinancement wallon et du FEAMP.

Critères de sélection des opérations

Les critères de sélection des opérations, pour chaque mesure, pouvant bénéficier d’un soutien public dans le cadre du programme wallon. Le règlement du FEAMP impose l’application de tels critères afin de sélectionner les opérations concourant le plus aux objectifs poursuivis.

Guide pratique

Le guide pratique sur l’encodage en ligne d’une proposition de projet d’intérêt collectif.