Documents-types et documentation

 

 

Informations sur le bail à ferme

La Direction de l’Aménagement foncier rural propose plusieurs documents d'information portant sur les grandes lignes de la réforme du bail à ferme. Il s’agit d’outils explicatifs, à valeur indicative, des évolutions apportées au cadre légal.Ils seront mis en ligne ci-dessous au fur et à mesure de leur publication.

Une version papier de la brochure est disponible sur simple demande via le formulaire en ligne.

 

Bail à ferme - Documents types

En version modifiable (fichiers Word) :

Les modèles types de contrat de bail à ferme sont en cours d'élaboration et ne sont pas disponibles à l'heure actuelle. Leur date de publication n'est pas déterminée. 

 

Rapport de l'Observatoire du foncier agricole