Devenir agriculteur - le parcours d'installation

DEUTSCHE FASSUNG

Vous trouverez ci-dessous toutes les étapes du parcours d'installation d'une personne qui souhaite devenir agriculteur.

De la réflexion initiale jusqu'à la demande d'aide, il existe de nombreuses étapes importantes et incontourtables avant de se lancer dans le métier d'agriculteur. Petit tour d'horizon des principales étapes du parcours d'installation.

 

Réflexion initiale par rapport au projet

Tout qui envisage de s’installer en agriculture ou en horticulture doit commencer par mûrir son projet plutôt que de foncer tête baissée dans des démarches administratives qui pourraient s’avérer inopportunes ou précipitées.  

Un certain nombre de questions doivent être envisagées dès le départ :  

Quel est mon projet ? Qu’est-ce que j’envisage de produire ? Avec qui ? A partir de quand ?
De quels moyens de production vais-je pouvoir disposer, en termes de terrains, de cheptel, de bâtiments et de matériel ?
Mon installation se fera-t-elle par reprise d’une exploitation existante ou par création d’une exploitation totalement nouvelle ?
Quel sera mon statut social ? Ai-je besoin au préalable de compléter ma formation professionnelle ?
Quels sont mes besoins financiers ?

 

Récolte d’informations

Différents organismes ou spécialistes peuvent vous accompagner dans votre réflexion et vous aider à trouver les réponses adéquates aux questions que vous vous posez.

Pour ce faire, en plus des sept directions extérieures du Département de l’Agriculture, n’hésitez pas à contacter :

  • Un notaire
  • Des organisations professionnelles spécialisées (syndicats, comptables, consultants, filières, organismes certificateurs, …). Voir « Liens utiles ».
  • Votre banquier
  • Le cas échéant, votre administration communale (pour des informations sur les autorisations et permis nécessaires, …)
  • L’Association Régionale de Santé et d’Identification Animales (www.arsia.be)
  • ….

 

Elaboration d’un business plan

Une fois votre projet bien réfléchi, vous veillerez comme tout entrepreneur ou indépendant à élaborer votre business plan. Votre banquier, votre comptable, ou encore votre secrétariat social pourra vous aider et vous accompagner à chiffrer vos objectifs et à en mesurer la faisabilité.

 

Demande de permis

Selon la nature de votre projet, une demande de permis (d’urbanisme, d’environnement, unique, …) peut être nécessaire et doit le cas échéant être introduite auprès de l’administration communale concernée.

 

Inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (B.C.E.) et à une caisse d’assurance sociale

La déclaration de votre nouvelle activité professionnelle à la Banque Carrefour des Entreprises est importante et officialisera le début de votre installation. Les données communiquées à cette occasion seront considérées par le Département de l’Agriculture comme des données authentiques et serviront comme références lors de l’octroi d’un numéro de partenaire (anciennement appelé numéro de producteur).

Cette déclaration sera le plus souvent réalisée par votre secrétariat social auprès duquel vous serez affilié en tant qu’indépendant à titre principal ou complémentaire pour bénéficier d’une couverture sociale.

Attention, une fois inscrit à la B.C.E. (avec une activité de type agricole), vous serez considéré comme définitement installé en agriculture, même s’il s’agit d’une activité à titre complémentaire. Si vous envisagez de solliciter une aide à l’installation en tant que jeune agriculteur, cette aide n’est actuellement accessible que sous certaines conditions aux jeunes qui s’installent pour la première fois et exercent leur activité à titre principal. Il est dès lors utile de vous renseigner auprès de votre direction extérieure sur les conditions d’éligibilité en vigueur (qualification, expérience, revenus professionnels, …) avant d’entamer vos démarches d’inscription.

Plus d’infos :

https://www.inasti.be/fr/faq/saffilier-a-une-caisse-dassurances-sociales
https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/banque-carrefour-des

 

Demande d’un numéro de troupeau auprès de l’Arsia

Si votre exploitation comprend des activités d’élevage, il y a lieu d’obtenir un numéro de troupeau auprès de l’Association Régionale de Santé et d’Identification Animales (ARSIA asbl) ou en cas de reprise d’un troupeau existant, signaler le changement de responsable sanitaire si nécessaire.

Pour plus d’infos : www.arsia.be

En fonction de la spéculation animale concernée, il est aussi utile de déclarer votre activité auprès des associations professionnelles en lien avec votre activité (Comité du Lait, AWE, studbook, …). Voir « Liens utiles ».

 

Demande d’un numéro de partenaire auprès du Département de l’Agriculture

Une fois votre activité débutée, vous pourrez demander un numéro de partenaire (anciennement numéro de producteur) auprès de la direction extérieure du Département de l’Agriculture dont vous dépendez (voir « Adresses des Services extérieurs »). Vous pourrez alors solliciter les aides européennes et régionales prévues dans le cadre de la Politique Agricole Commune, moyennant le respect des obligations réglementaires prévues (notamment environnementales : conditionnalité, cahier des charges MAEC, certifications diverses, licence phyto...).

Ce numéro de partenaire vous permettra notamment d’introduire chaque année votre déclaration de superficie et demandes d’aides en ligne via le guichet « PAC-On-Web »

Vous pourrez aussi introduire une demande d’aide à l’installation ou aux investissements via le même guichet (plus d’infos sur : https://agriculture.wallonie.be/adisa).

L’octroi d’un numéro de partenaire n’est pas automatique et est soumis au respect d’un certain nombre de règles d’attribution (éligibilité aux aides agricoles, activité professionnelle avérée, gestion autonome, …). Il ne constitue pas en tant que tel une reconnaissance officielle d’un quelconque statut d’agriculteur. Il s’agit d’un numéro d’identification interne à l’administration dans le cadre de la gestion des aides agricoles. Il n’accorde aucun droit automatique en matière d’urbanisme, notamment en matière d’occupation de la zone agricole.

 

Formalités administratives ultérieures en rapport avec les aides

Une fois votre numéro de partenaire obtenu, il y aura lieu selon votre situation de procéder à certaines formalités administratives en vue de vous assurer les aides auxquelles vous pouvez avoir droit.

Veillez à soumettre chaque année votre déclaration de superficie et demandes d’aides via le guichet électronique « PAC-On-Web » ou encore à introduire une demande d’aide à l’installation ou aux investissements (régime d’aides ADISA).

Pensez aussi le cas échéant aux transferts de droits au paiement de base, aux transferts d’engagements agro-environnementaux et/ou en matière d’agriculture biologique, ou encore aux transferts d’engagements dans le cadre des aides ADISA.

Un accès à la réserve régionale est aussi possible sous certaines conditions pour obtenir des droits aux paiement de base ou des « références viandeuses » dans le cadre du soutien couplé.

Vu la complexité des réglementations existantes et la diversité des situations rencontrées, il est vivement conseillé de contacter votre direction extérieure, afin de vous assurer que toutes les démarches utiles en matière d’aides sont ou seront bien réalisées.

Vous trouverez également toutes les informations utiles sur le « Portail de l’Agriculture wallonne » ainsi que dans la rubrique « aide en ligne » du guichet « PAC-On-Web ».

 

Liens utiles

https://agriculture.wallonie.be/paconweb/web/guest/home

https://www.wallonie.be/fr/demarches/devenir-agriculteur-et-demarrer-son-activite-agricole-par-ou-commencer

https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-une-aide-linvestissement-etou-linstallation-pour-mon-exploitation-agricole

https://www.arsia.be/

http://www.afsca.be/professionnels/

http://www.awenet.be/awe/

http://www.comitedulait.be/index.php/

https://www.aweoc.be/aweoc.site/

https://www.fwa.be/

https://fugea.be/

http://www.collegedesproducteurs.be/site/

https://filagri.be/

https://www.natagriwal.be/

https://protecteau.be/fr

https://www.unab-bio.be/

https://www.inasti.be/fr/faq/saffilier-a-une-caisse-dassurances-sociales

https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/banque-carrefour-des

https://www.notaire.be/

http://www.fja.be/page/parcours-a-l-installation

Landwirt werden Niederlassungsablauf

Grundüberlegungen

Wer erwägt, sich im Bereich der Landwirtschaft oder des Gartenbaus niederzulassen, sollte damit beginnen, sein Projekt heranreifen zu lassen, anstatt sich Hals über Kopf in Verwaltungsverfahren zu stürzen, die sich als unangemessen oder überstürzt erweisen könnten.  

Es gibt eine Reihe von Fragen, die man sich von Anfang an stellen sollte:  

Was ist mein Projekt? Was möchte ich herstellen? Mit wem? Ab wann?
Über welche Produktionsmittel, d.h. Grundstück, Viehbestand, Gebäude und Ausrüstung werde ich verfügen?
Werde ich einen bestehenden Betrieb übernehmen oder einen völlig neuen Betrieb gründen?
Welchen Sozialstatus werde ich haben? Muss ich vorher meine berufliche Ausbildung ergänzen?
Was sind meine finanziellen Bedürfnisse?

 

Sammeln von Informationen

Verschiedene Einrichtungen oder Spezialisten können Sie bei Ihren Überlegungen unterstützen und Ihnen die richtigen Antworten auf Ihre Fragen liefern.

Zusätzlich zu den sieben Außendirektionen der Abteilung Landwirtschaft stehen Ihnen dafür folgende Personen und Einrichtungen zur Verfügung:

  • Ein Notar
  • Spezialisierte Berufsverbände (Gewerkschaften, Buchhalter, Berater, Netzwerke, Zertifizierungsstellen usw.). Siehe „Nützliche Links
  • Ihr Bankier
  • Gegebenenfalls Ihre Gemeindeverwaltung (für Informationen über die erforderlichen Genehmigungen und Erlaubnisse usw.)
  • Die Regionale Vereinigung der Tiergesundheit und Identifizierung (www.arsia.be)

 

Erstellung eines Geschäftsplans

Sobald Ihr Projekt gut durchdacht ist, werden Sie wie jeder Unternehmer oder Selbstständige einen Geschäftsplan erstellen. Ihr Bankier, Ihr Buchhalter oder Ihr Sozialsekretariat können Ihnen helfen und Sie bei der Berechnung Ihrer Ziele und der Bewertung deren Durchführbarkeit begleiten.

 

Genehmigungsantrag

Je nach Art des Projekts kann ein Genehmigungsantrag (Städtebaugenehmigung, Umweltgenehmigung, Einzelgenehmigung usw.) erforderlich sein und muss gegebenenfalls bei der zuständigen Gemeindeverwaltung eingereicht werden.

 

Anmeldung bei der Zentralen Datenbank der Unternehmen (ZDU) und bei einer Sozialversicherungskasse

Die Anmeldung Ihrer neuen beruflichen Tätigkeit bei der Zentralen Datenbank der Unternehmen ist wichtig und wird den Beginn Ihrer Niederlassung formalisieren. Die bei der Anmeldung übermittelten Daten werden von der Abteilung Landwirtschaft als wahrheitsgemäße Daten betrachtet und bei der Vergabe einer Partnernummer (früher Erzeugernummer genannt) als Referenz dienen.

Diese Erklärung wird in den meisten Fällen von Ihrem Sozialsekretariat vorgenommen, dem Sie als hauptberuflicher oder nebenberuflicher Selbständiger angehören werden, um von Sozialschutz zu profitieren.

Bitte beachten Sie, dass Sie nach Ihrer Anmeldung bei der ZDU (mit einer landwirtschaftlichen Tätigkeit) als definitiv in der Landwirtschaft niedergelassen gelten, auch wenn es sich um eine nebenberufliche Tätigkeit handelt. Wenn Sie als Junglandwirt eine Niederlassungsbeihilfe beantragen möchten, kann diese Beihilfe derzeit nur unter bestimmten Bedingungen an Junglandwirte gewährt werden, die sich zum ersten Mal niederlassen und eine hauptberufliche Tätigkeit ausüben. Es ist daher ratsam, sich vor Beginn des Anmeldeverfahrens bei Ihrer Außendirektion über die geltenden Voraussetzungen zur Beihilfefähigkeit (Qualifikationen, Erfahrung, Berufseinkommen usw.) zu erkundigen.

Weitere Informationen:

https://www.lisvs.be/de
https://economie.fgov.be/de/themen/unternehmen/zentrale-datenbank-der

 

Antrag auf Herdennummer bei der Arisa

Wenn Ihr Betrieb züchterische Tätigkeiten umfasst, müssen Sie eine Herdennummer von der Regionalen Vereinigung der Tiergesundheit und Identifizierung (ARSIA VoG) erhalten oder, wenn Sie eine bestehende Herde übernehmen, müssen Sie gegebenenfalls den Wechsel des sanitär Verantwortlichen melden.

Für weitere Informationen: www.arsia.be

Je nach Tätigkeit im Bereich der Tierproduktion ist es ebenfalls sinnvoll, Ihre Tätigkeit bei den entsprechenden Berufsverbänden (Milchkomitee, Wallonischer Zuchtverband, Studbook, ...) anzumelden. Siehe „Nützliche Links“.

 

Antrag auf Partnernummer bei der Abteilung Landwirtschaft

Sobald Sie Ihre Tätigkeit aufgenommen haben, können Sie eine Partnernummer (früher Erzeugernummer genannt) bei der für Sie zuständigen Außendirektion der Abteilung Landwirtschaft (siehe „Adressen der Außendirektionen“) anfragen, um europäische und regionale Beihilfen im Rahmen der Gemeinsamen Agrarpolitik beantragen zu können, vorausgesetzt, Sie erfüllen die vorgeschriebenen rechtlichen Verpflichtungen (insbesondere Umweltauflagen: Cross-Compliance, AUKM-Lastenheft, verschiedene Zertifizierungen, Phytolizenz usw.).

Diese Partnernummer ermöglicht Ihnen unter anderem, jedes Jahr Ihre Flächenerklärung und Ihre Beihilfeanträge via Onlineschalter „PAC-On-Web“ einzureichen.

Über denselben Schalter können Sie ebenfalls einen Antrag auf Niederlassungsbeihilfe oder auf Investitionsbeihilfen einreichen (weitere Informationen finden Sie unter https://agriculture.wallonie.be/adisa).

Die Vergabe einer Partnernummer erfolgt nicht automatisch und ist an die Einhaltung einer Reihe von Zuweisungsregeln gebunden (Beihilfefähigkeit, nachgewiesene berufliche Tätigkeit, autonome Verwaltung usw.). Die Vergabe als solche ist keine offizielle Anerkennung eines beliebigen Status als Landwirt. Es handelt sich um eine interne Identifizierungsnummer bei der Verwaltung im Zusammenhang mit der Bearbeitung der landwirtschaftlichen Beihilfen. Sie gewährt kein automatisches Recht im Rahmen eines Städtebaus, insbesondere im Rahmen der Nutzung der landwirtschaftlichen Zone.

 

Nachträgliche Verwaltungsformalitäten im Zusammenhang mit den Beihilfen

Sobald Sie Ihre Partnernummer erhalten haben, sind abhängig von Ihrer Situation bestimmte Verwaltungsformalitäten zu erledigen, um sicherzustellen, dass Sie die Beihilfen erhalten, auf die Sie möglicherweise Anspruch haben.

Vergewissern Sie sich, dass Sie Ihre Flächenerklärung und Ihre Beihilfeanträge jedes Jahr über den Onlineschalter „PAC-On-Web“ einreichen oder einen Antrag auf Niederlassungs- oder Investitionsbeihilfen (ADISA-Beihilferegelung) stellen:

Denken Sie gegebenenfalls auch an die Übertragungen von Rechten auf Basisprämie, an die Übertragungen von Agrarumwelt-Verpflichtungen und/oder von Verpflichtungen hinsichtlich der biologischen Landwirtschaft, oder an die Übertragungen der Verpflichtungen im Rahmen der ADISA- Beihilfen.

Der Zugang zur regionalen Reserve ist unter bestimmten Bedingungen auch möglich, um Rechte auf Basisprämie oder im Rahmen der gekoppelten Stützung „Fleischreferenzen“ zu erhalten.

Angesichts der Komplexität der bestehenden Regelungen und der Vielfalt der angetroffenen Situationen empfehlen wir Ihnen, sich mit Ihrer Außendirektion in Verbindung setzen, um sicherzustellen, dass alle notwendigen Schritte bezüglich der Beihilfen unternommen wurden oder werden.

Alle nützlichen Informationen finden Sie ebenfalls auf dem „Landwirtschaftsportal der Wallonie“ (Registerkarte Beihilfen [Aides]) und in der Rubrik „Online-Hilfe“ des Schalters „PAC-On-Web“.

 

Nützliche Links

https://www.bauernbund.be

https://agriculture.wallonie.be/paconweb/web/guest/home

https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-une-aide-linvestissement-etou-linstallation-pour-mon-exploitation-agricole

https://www.arsia.be/?lang=de

http://www.afsca.be/berufssektoren/

http://www.awenet.be/awe/index.php?language=de

http://www.comitedulait.be/index.php/de/

https://www.aweoc.be/aweoc.site/

https://www.fwa.be/

https://fugea.be/

http://www.collegedesproducteurs.be/site/

https://filagri.be/

https://www.natagriwal.be/de

https://protecteau.be/fr

https://www.unab-bio.be/

https://www.inasti.be/fr/faq/saffilier-a-une-caisse-dassurances-sociales

https://economie.fgov.be/de/themen/unternehmen/zentrale-datenbank-der

https://www.notaire.be/