Certificats d’importation AGRIM et d’exportation AGREX
Métadonnées
- Dernière modification
- 20, janvier 2023 12:44
En Wallonie, la gestion des certificats AGRIM et AGREX est assurée par l'Organisme Payer de Wallonie du SPW Agriculture Ressources Naturelles Environnement.
Qu’est-ce qu’un certificat ?
Un certificat est un instrument utilisé, dans le cadre de la Politique Agricole Commune, en vue de constituer un système de suivi fiable et efficace pour respecter les contraintes découlant des accords conclus dans le cadre des négociations de l’OMC.
Les certificats permettent aux autorités communautaires de prévoir le volume des échanges dans certains secteurs.
Le certificat doit être produit lors de l’importation ou de l’exportation, pour autant que cela soit requis par la réglementation communautaire.
Extranet-Certificats
L’application est accessible via https://certificats.agriculture.wallonie.be
- Comprendre l’application informatique « Extranet-Certificats »
- Règlement à l’usage des utilisateurs souhaitant accéder à l’extranet-certificats
- Comptes de garantie sur l’extranet-certificats
- Accusés de réception des documents R et T5 sur l’extranet-certificats
CONTACTS
DOCUMENTS ET FORMULAIRES
- Demande de certificat d’importation AGRIM
- Demande de certificat d’exportation AGREX
- Demande de droit d’importation DI
- Modèle d’acte de garantie
- Procuration pour demander des certificats et des extraits
- Déclaration ou modification de données d’identification
- Déclaration ou changement de numéro de compte bancaire