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NEW - Mise à jour de l'indicateur de la ruralité (2021)   Carte et notice explicative 

 NEW - Arrêté ministériel du 12/02/2021 approuvant le modèle type de ROI : le modèle type ( version word )

NEW - Arrêté ministériel approuvant la circulaire 2020/01 relative au développement rural entrant en vigueur au 12 octobre 2020

 

Les autres documents de référence (modèles de convention et modèle de Fiche-projet) sont en cours d’approbation et seront disponibles prochainement.

Concernant le budget participatif et la catégorie de projet n°8 (investissements incoporels) , les détails n’ont pas encore été arrêtés par Madame la Ministre.