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Les cessions, les sous-locations, les échanges et les contrats de culture sont des mécanismes particuliers qui peuvent intervenir au cours d’un bail à ferme et qui aboutissent tous à une modification de la personne qui exploite le bien, temporairement ou à long terme.

À l’initiative de chacun d’eux se trouve toujours le même acteur : le preneur.

Chacun de ces instruments a des caractéristiques propres et peut affecter le bail à ferme. Dès lors, il est utile d’apprendre à les distinguer puisqu’ils ne génèrent ni les mêmes droits, ni les mêmes obligations entre les parties.

Certains de ces mécanismes sont interdits sans l’autorisation du bailleur, d’autres sont soumis à une simple notification, d’autres encore bouleversent complètement certains éléments du contrat.

Dans ce livret, vous apprendrez à les identifier ainsi qu’à vérifier le respect des conditions afférentes à chacun d’eux.

La brochure est téléchargeable à la page suivante : https://agriculture.wallonie.be/documents-types