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La Direction générale de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement communique qu’elle va exécuter ce vendredi 29 juin 2018 des paiements d’aides à l’installation et aux investissements. Le numéro du dossier est repris en communication du paiement.

Ces paiements s’élèvent à 4.400.400,57 euros et concernent :

  •   7 dossiers d’investissements relatifs à la législation ISA pour un montant de 128.036,44 euros.
  •   3 dossiers d’investissements relatifs à la législation ISA transitoire pour un montant de 26.822,51 euros.
  •   41 dossiers d’installations relatifs à la législation ADISA pour un montant de 1.942.500,00 euros.
  •   278  dossiers d’investissements relatifs à la législation ADISA pour un montant de 2.144.163,99 euros.
  •   8 dossiers d’investissement (Cuma) relatif à la législation ADISA pour un montant de 69.134,10 euros.
  •   7 dossiers d’aides diverses liées à d’anciens régimes pour un montant de 89.743,53 euros.

Conformément aux exigences européennes, 26 dossiers pour un montant de 470.153,40 euros ont été sélectionnés au contrôle.

Le prochain lot de dossiers pour le paiement sera  confectionné pour assurer des paiements fin septembre 2018.

Parallèlement aux paiements, l’administration a notifié dans les délais les dossiers du 1er trimestre 2018.

Ce 14 juin 2018 3 dossiers d’investissements SCTC ont été notifiés pour un montant de 136.600,00 euros

Ce 18 juin 2018 18 dossiers d’investissements CUMA ont été notifiés pour un montant de 405.713,13 euros.

Ce 20 juin 2018 38 dossiers d’installations ont été notifiés pour un montant de 2.100.000 euros.

Ce 29 juin 2018 245 dossiers d’investissements ont été notifiés pour un montant de 3.937.666,56 euros. Dont 81 dossiers n'ont pas été sélectionnés pour cause de sélection budgétaire. Il fallait 27,5 points et avoir envoyé son dossier avant le 27/3/2018 à 12h00 pour être dans la sélection.