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La Direction générale de l’Agriculture communique qu’elle va exécuter ce lundi 30 septembre 2019 des paiements d’aides à l’installation et aux investissements. Le numéro du dossier est repris en communication du paiement.

Ces paiements s’élèvent à 8.482.543,16 euros et concernent :

 

  •   16 dossiers d’investissements relatifs à la législation ISA pour un montant de 190.870,49 euros.
  •   11 dossiers d’investissements relatifs à la législation ISA transitoire pour un montant de 74.010,29 euros.
  •   37 dossiers d’installations relatifs à la législation ADISA pour un montant de 1.837.500,00 euros.
  •   468 dossiers d’investissements relatifs à la législation ADISA pour un montant de 5.748.551,89 euros.
  •   46 dossiers d’investissement (Cuma) relatif à la législation ADISA pour un montant de 423.057,28 euros.
  •   3 dossiers d’aides diverses liées à d’anciens régimes pour un montant de 19.287,93 euros.
  •   8 dossiers d’investissements (SCTC) relatif à la législation ADISA pour un montant de 205.458,78 euros.
  •   5 dossiers d’investissements (Charroi) relatif à la législation ADISA pour un montant de 24.836,98 euros.
  •   1 dossier d’investissement (diversification) relatif à la législation ADISA pour un montant de 11.469,52 euros.

Conformément aux exigences européennes, 45 dossiers pour 28 partenaires ont été sélectionnés au contrôle.

Le prochain lot de dossiers pour le paiement sera confectionné pour assurer des paiements en janvier 2020.

Ces 12 et 26 septembre 2019 les dossiers du 2ème trimestre 2019 ont été notifiés pour un montant de 7.117.255,18 euros.