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Le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement communique qu’il a exécuté ce lundi 8 avril 2019 un second paiement de l’aide pour favoriser la certification au respect du cahier des charges standard « VEGAPLAN ».

Une notification sera envoyée dans les prochains jours :

  • aux titulaires d’une certification qui n’ont pas reçu de notification après le premier paiement effectué en janvier 2019, que le paiement leur ait été accordé ou non ;
  • aux titulaires d’une certification qui ont reçu une notification de non paiement en janvier, mais qui ont pu être payés en avril, après un recalcul suivant des données plus récentes et un assouplissement des règles d’octroi (cf. ci-dessous).

Il s’agit d’une aide financée à 100% par la Wallonie, comptant comme aide « de minimis1 ».

Conditions d’octroi à la prime :

  • Numéro P d’agriculteur certifié VEGAPLAN (n°d’entreprise)2 avant le 1er février 2019;
  • Être agriculteur actif3 en 2018;
  • Être bénéficiaire en 2017 et/ou 2018 de droits au paiement de base ;
  • Avoir géré une unité de production sur le territoire de la Région wallonne en 2018 ;
  • Ne pas avoir bénéficié d’une aide en vertu de l’article 2, 2° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d’aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles ;
  • Que la présente aide ne porte pas le total des aides de minimis reçues au-delà du plafond autorisé.
  • Une seule aide par certification, une seule aide par agriculteur

Montant de l’aide :

150 € par agriculteur (numéro P) certifié. La communication reprise au niveau des extraits de compte est la suivante : « Aide de crise – Certification VEGAPLAN 2018 »

Pour toute information relative à ce paiement, prenez contact avec la Direction des Droits et Quotas au 081/649.528 ou via le mail d41.dgarne@spw.wallonie.be

1 L’octroi d’aides « de minimis » est limité à 15.000 EUR. pour les trois dernières années (2017, 2018 et 2019) pour chaque agriculteur
2 La certification d’une association ou d’une entreprise permet désormais d’octroyer l’aide à ses responsables, s’ils déclarent leur activité agricole en personne physique et inversement, tant que la condition G est respectée.
3 Au sens de l’article 9 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune.