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La DGO3 annonce qu’une nouvelle notification d’attribution des droits définitifs au paiement de base wallons pour la campagne 2018 ainsi qu’une notification de ces mêmes droits pour la campagne 2019 seront envoyées à partir du 28 janvier 2019 aux agriculteurs détenteurs de droits au paiement de base.

Concernant la campagne 2018, une réduction linéaire complémentaire de la valeur de ces droits est nécessaire, afin de financer la réserve régionale wallonne de droits au paiement de base, pour les jeunes et les nouveaux agriculteurs. Les droits au paiement de base pour la campagne 2018 sont par conséquent à nouveau notifiés, après cette réduction.

Par ailleurs, afin de se conformer à la règlementation européenne, l’agriculteur n’a plus la possibilité de déterminer lui-même l’ordre d’utilisation de ses droits. L’administration fixe un ordre, dès la campagne 2018, de sorte qu’en fonction de leur activation :

  • les droits de la valeur la plus élevée soient payés en priorité,
  • les droits de la valeur la moins élevée soient reversés à la réserve en priorité (lorsqu’ils ne sont pas activés lors de deux campagnes consécutives).

Les notifications 2018 et 2019 seront déposées sur le Guichet eAGRi de PAC-On-Web dans « Mes documents », respectivement les 28 janvier et 04 février 2019. Un mail informatif sera envoyé simultanément aux personnes physiques faisant partie des agriculteurs détenteurs de DPB wallons, dans la mesure où cette adresse mail est connue de l’administration. Les notifications seront ensuite envoyées par la voie postale à partir du 28 janvier 2019 pour la campagne 2018, et à partir du 04 février 2019 pour la campagne 2019.

Les modalités de connexion sur le guichet eAGRI sont les mêmes que pour la déclaration de superficie en ligne, eDS. Les transferts de droits au paiement  de base seront possibles, par voie électronique uniquement (eDPB), à partir du 05 février 2019.

Adresse web : https://agriculture.wallonie.be/paconweb/

Ces notifications de droits au paiement de base 2018 et 2019 reprenant le nombre et la valeur de ceux-ci prévalent sur toute autre notification reçue antérieurement.

La DGO3 attire l’attention des agriculteurs sur le fait que les valeurs de DPB pour 2019 pourraient être ajustées ultérieurement afin d’optimaliser l’utilisation de l’enveloppe wallonne pour cette campagne et pour tenir compte de l’évolution dans la répartition de l’enveloppe globale entre les différentes couches des aides découplées.

Contacts :

Call-center DPB – Tel : 081/64.96.58
Mail : D41.DGARNE@spw.wallonie.be
Hêne Emmanuel
Hansenne Christine

Pour toute information complémentaire, prenez contact avec votre Direction extérieure.