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Fruit d’une concertation entre les différentes parties prenantes, un premier modèle de contrat de bail à ferme vient de voir le jour au sein de la Direction de l’Aménagement foncier rural. Cet outil permet aux parties souhaitant signer un bail classique sans recourir à un notaire, de contractualiser elles-mêmes leur relation dans un cadre sécurisé.

Ce modèle s’adresse à tous les bailleurs à l’exception des propriétaires publics. Il a été rédigé afin d’être clair et accessible tout en mettant en lumière certaines dispositions essentielles de la loi sur le bail à ferme.

S’agissant d’un modèle indicatif, les éléments contenus dans ce modèle ne sont pas exhaustifs et, bien entendu dans le cadre légal fixé, les parties au contrat peuvent toujours utiliser leur propre modèle.

Le document-type peut être téléchargé à l’adresse suivante : https://agriculture.wallonie.be/lebailaferme/generalites

Infos/ contact : bailaferme@spw.wallonie.be