Documents de référence

Base légale européenne - le règlement du FEAMP, R(UE) 508/2014

Règlement du FEAMP, R(UE) 508/2014
Sa mise en œuvre est règlementée par le règlement commun à différents fonds européens : R(UE) 1303/2013

Les programmes belge et wallon pour le secteur de la pêche 2014-2020

Suivant le règlement du FEAMP, seul un programme national était recevable par la Commission européenne. Le Programme belge pour le secteur commercial de la Pêche 2014-2020 (disponible seulement en Néerlandais) a été validé le 2 décembre 2015. Son volet wallon détaille les objectifs plus particulièrement poursuivis en Wallonie, les mesures soutenues sur son territoire et les actions prioritaires. Ces dernières sont plus détaillées dans l’appendice 2 du programme wallon .

Le Plan stratégique pluriannuel de l’aquaculture en Wallonie

Le Plan stratégique pluriannuel de l’aquaculture en Wallonie dont les éléments stratégiques ont été incorporés dans la Stratégie nationale pour ce même secteur.

Règles d’éligibilité des dépenses

Le recueil des règles d’éligibilité des dépenses à un cofinancement wallon et du FEAMP.

Critères de sélection des opérations

Les critères de sélection des opérations, pour chaque mesure, pouvant bénéficier d’un soutien public dans le cadre du programme wallon. Le règlement du FEAMP impose l’application de tels critères afin de sélectionner les opérations concourant le plus aux objectifs poursuivis.

Guide pratique

Le guide pratique sur l’encodage en ligne d’une proposition de projet d’intérêt collectif.