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Les compétences du BIRB ont été transférées aux régions

La Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (SPW-DGO3) informe qu’en exécution de la sixième réforme de l’Etat, les compétences du BIRB ont été transférées aux régions au 1er juillet 2014.

Depuis le 16 octobre 2014, les organismes payeurs régionaux sont reconnus comme organisme payeur européen pour les missions du BIRB transférées au 1 juillet 2014.

En Wallonie, il s’agit du Département de l’Agriculture, en particulier la nouvelle direction de la gestion de l’Organisation Commune des Marchés qui, en exécution de la réglementation européenne, est chargé :

-   de la délivrance des certificats permettant l’importation ou l’exportation de produits agricoles dans ou hors de l’Union européenne ;
-   du paiement des subventions financières aux opérateurs économiques qui ne sont pas producteurs sous forme :

  • de restitutions : subsides à l’exportation de produits agricoles hors de l’Union européenne ;
  • d’interventions : achats directs ou aides au stockage d’excédents pour éviter toute baisse indésirable des prix sur les marchés agricoles ;
  • de mesures d’aide : aides à la production, à la transformation et à la promotion de l’écoulement des produits agricoles ;
  • du contrôle des dépenses liées à ces subventions.

Depuis cette date, les collaborateurs francophones des services commerciaux du BIRB ont déménagé vers le Département des Aides (Direction de l’Organisation Commune des Marchés). Leurs coordonnées sont donc modifiées et disponibles, ainsi que toutes les informations réglementaires utiles, sur le portail de l’agriculture wallonne http://agriculture.wallonie.be.

Attention.

-   L’extranet du BIRB ( www.gel.birb.be ) est fermé et remplacé en Wallonie exclusivement par l’extranet-certificats : https://certificats.agriculture.wallonie.be .

-   Vos échanges de courrier concernant des dossiers nouveaux ou en cours devront exclusivement être adressés au Département des Aides, à l’adresse de contact ci-dessous.

Contact

Service Public de Wallonie
Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement
Département de l’Agriculture
Direction de la gestion de l’Organisation Commune des Marché
Chaussée de Louvain, 14
5000 Namur
Tél. : +32 (0)81 64 97 31


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