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Transfert des droits au paiement de base pour la campagne 2017


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COMMUNIQUE DE PRESSE

Transfert des droits au paiement de base pour la campagne 2017

La DGO3 annonce la mise à disposition des formulaires de transfert de droit au paiement de base pour la campagne 2017. Deux types de transferts sont possibles : les transferts définitifs et les transferts temporaires. Les formulaires sont disponibles sur simple demande auprès de votre Direction extérieure.

Ils sont également téléchargeables à partir du portail de l’agriculture wallonne (http://agriculture.wallonie.be/formulaires ).

Toutes les modalités de transfert sont reprises en annexe du formulaire de demande de transfert. La date limite d’introduction de la demande de transfert est fixée au 28/04/2017 si le preneur dépend de la Région wallonne et au 21/04/2017 si le preneur dépend de la Région flamande.

Plus d’informations concernant ces dates et leur impact sont également reprises en annexe des formulaires de demande de transfert.

Nous attirons l’attention des agriculteurs sur le fait que cette date limite d’introduction des demandes de transfert ne modifie en rien les dates limites d’introduction de leur demande unique.


-   Transfert temporaire de droits au paiement de base Campagne 2017

-  Transfert définitif de droits au paiement de base Campagne 2017 :

-  Formulieren (NL VERSIE)

-  Formulare (deutsche version)

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