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Programme européen « Lait à l’école »
Table des matières :
-   Les inscriptions - Formulaire LAE-1
-   Produits admissibles à l’aide, montant des aides et prix maxima autorisés à la vente aux enfants
-   Modification des données d’inscription - Formulaire LAE-4
-   Demandes d’aide - Formulaire LAE-2 et/ou formulaire LAE-3 - Formulaire LAE-1 bis
-   Paiement et réclamations
-   Contacts
Voir aussi : Fruits & légumes à l’école

SCHULMILCH-BEIHILFEN

Résumé

Le programme européen « Lait à l’école », cofinancé par la Région wallonne, a pour objectif de promouvoir la consommation de produits laitiers par les enfants fréquentant les crèches, les établissements scolaires et préscolaires gérés ou reconnus par la FWB ou la communauté germanophone (enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé).

La quantité maximale de lait faisant l’objet d’une aide est plafonnée à 0,25 litre d’équivalent-lait distribué par enfant et par jour de classe.

Grâce au cofinancement wallon, les aides européennes sont doublées. Ainsi, le montant moyen des aides passe de 0,18 €/kg à 0,36 €/kg.

En outre, pour les produits « Bio », un montant régional supplémentaire est ajouté, ce qui va multiplier le montant actuel des aides par un facteur allant de 3 à 5.

Les inscriptions - Formulaire LAE-1

La demande d’aide peut être introduite par un des partenaires suivants inscrit au programme :

-  l’établissement scolaire (ou préscolaire) établi sur le territoire de la Région wallonne, crèche ou accueillante ;
-  le pouvoir organisateur de l’établissement scolaire ;
-  le fournisseur de produits laitiers choisi par l’établissement scolaire ;
-  l’organisme agissant pour le compte d’un ou de plusieurs établissements scolaires ou d’une ou plusieurs instances chargées de l’enseignement, et constitué spécifiquement dans le but de demander l’aide.

Les inscriptions au programme se font au moyen du formulaire LAE-1 - Demande de participation pour le demandeur des aides (formulaire établissements scolaires ou formulaire Fournisseurs, PO ou Organismes). Ce formulaire reprend toutes les obligations du demandeur. Il est à renvoyer auprès de la Direction de la gestion de l’organisation commune des Marchés
Chaussée de Louvain n°14 à 5000 Namur.

La distribution peut débuter dès le mois suivant leur inscription ou dès la réception de la notification d’acceptation par l’administration transmise par e-mail.

Produits admissibles à l’aide, montant des aides et prix maxima autorisés à la vente aux enfants

La liste des produits laitiers admissibles à l’aide, les montants des aides ainsi que les prix maxima autorisés à la vente aux enfants (par kilo / par litre) sont repris dans ce tableau.

Modification des données d’inscription - Formulaire LAE-4

Les données d’inscription peuvent être actualisées au moyen du formulaire LAE-4 si certaines données doivent être modifiées par rapport à la demande initiale (signataires autorisés, adresse, numéro de compte bancaire, classes participantes).

Demandes d’aide - Formulaire LAE-2 et/ou formulaire LAE-3 - Formulaire LAE-1 bis

Pour obtenir les aides, le demandeur introduit mensuellement une demande d’aide au moyen du formulaire LAE-2 (exception, cfr infra).

Le formulaire LAE-2 doit être accompagné des états justificatifs des fournitures de lait et de produits laitiers au cours du mois concerné par la demande d’aide (formulaire LAE-3) ainsi que des copies des factures et pièces justificatives mentionnées. Il convient également d’annexer à l’état justificatif mensuel LAE-3 relatif à la première livraison effectuée à un établissement scolaire le formulaire LAE-1bis dûment complété et signé par le chef de l’établissement. La demande d’aide doit être introduite auprès de la Direction de la Gestion de l’Organisation commune des Marchés dans les 3 mois qui suivent le mois de distribution considéré (mois calendrier).

En cas de dépassement de ce délai, le montant des aides est réduit de 5 % et 10 % respectivement après 1 et 2 mois de retard.

Attention, l’état justificatif (formulaire LAE-3) vaut demande d’aide pour les établissements scolaires agréés comme demandeurs d’aide. Ceux-ci introduisent leurs demandes d’aide eux-mêmes auprès de l’administration.

Paiement et réclamations

Le paiement des aides sera effectué dans les 90 jours qui suivent la réception de la demande d’aide recevable et correctement remplie.

Suite à la réception d’une demande de remboursement, il est possible pour l’école d’introduire un recours auprès de l’administration, endéans les 45 jours calendrier sous peine d’irrecevabilité.

Un recours doit être adressé, par envoi recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l’attention de M. Vincent Daumerie, Directeur de l’Organisme Payeur de Wallonie, Chaussée de Louvain 14, 5000 NAMUR.

Le recours doit être signé et comprend un exposé des moyens développés à l’encontre de la décision attaquée. Une copie de cette décision est jointe au recours. Le recours n’est pas suspensif de la décision attaquée. Toute décision statuant sur le recours est prise dans un délai d’un mois qui court à dater du premier jour qui suit la réception du recours.

LAE

Fournisseurs proposés

Liste des fournisseurs inscrits en 2015-2016.
Par ailleurs, le site internet www.lecliclocal.be vous permet de demander des offres à des producteurs locaux en quelques clics et de vous fournir dans le respect des règles de marchés publics. Pour plus d’informations, consultez ce site ou contactez l’Agence wallonne de Promotion d’une Agriculture de Qualité par mail à l’adresse lecliclocal@apaqw.be ou par téléphone au numéro général 081/33.17.00 (Emeline Sauvage/Anne Dumont).

Bases légales

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Contacts

-  Email : laitecole.dgarne@spw.wallonie.be ;
-  Direction de la Gestion de l’Organisation commune des Marchés Chaussée de Louvain n°14 à 5000 Namur.

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