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Programme européen « Lait à l’école » (modifié le 15/04/2012)
Table des mattières :
-   Les inscriptions - Formulaire LAE-1
-   Produits éligibles et montant des aides
-   Modification des données d’inscription - Formulaire LAE-2
-   Demandes d’aides - Formulaire LAE-3 et/ou formulaire LAE-4 (ex. LAE-6)
-   LAE-5 Commande d’ États justificatifs pour imprimante matricielle
-   Contacts
Voir aussi : Fruits & légumes à l’école

SCHULMILCH-BEIHILFEN

Résumé

Le programme européen « Lait à l’école », cofinancé par la Région wallonne, a pour objectif de promouvoir la consommation de produits laitiers par les élèves fréquentant les établissements scolaires gérés ou reconnus par la Communauté française et germanophone (enseignement fondamental, secondaire ou spécialisé) et préscolaires (crèches,...) agréés par l’ONE.

La quantité maximale de lait faisant l’objet d’une aide est plafonnée à 0,25 litre équivalent-lait distribué par élève et par jour de classe.

Grâce au cofinancement wallon, les aides européennes sont doublées. Ainsi, le montant moyen des aides passe de 0,18 € /kg à 0,36 €/kg.

En outre, pour les produits « Bio », un montant régional supplémentaire est adjoint qui va multiplier le montant actuel des aides par un facteur allant de 3 à 5.

Les inscriptions - Formulaire LAE-1

La demande d’aide peut être introduite par un des partenaires suivants inscrit au programme :

-  l’établissement scolaire établi en Wallonie ;
-  le pouvoir organisateur de l’établissement scolaire ;
-  le fournisseur de produits laitiers choisi par l’établissement scolaire ;
-  l’organisme agissant pour le compte d’un ou de plusieurs établissements scolaires ou d’une ou plusieurs instances chargées de l’enseignement, et constitué spécifiquement dans le but de demander l’aide.

Les inscriptions au programme se font au moyen du formulaire LAE-1 Demande de participation pour le demandeur des aides, dont les points 3 et 4 constituent les engagements à respecter par le demandeur (voir annexe). Ce formulaire est à renvoyer auprès de la DGARNE, Département des Aides, Direction des Droits et des Quotas, Chaussée de Louvain n°14 à 5000 Namur.

Après notification par l’administration de l’acceptation de la demande de participation (ou inscription), les écoles concernées peuvent débuter les distributions.

La demande n’est pas limitée dans le temps. Il ne faut donc pas la renouveler chaque année scolaire. Cependant, l’inscription au programme prend fin automatiquement si aucune demande n’est introduite durant 6 mois consécutifs.

Produits éligibles, montant des aides et prix maxima autorisés à la vente aux élèves

La liste des produits laitiers éligibles, les montants des aides ainsi que les prix maxima autorisés à la vente aux élèves (par kilo / par litre) sont repris dans ce tableau.

Modification des données d’inscription - Formulaire LAE-4

Les données d’inscription peuvent être actualisées par le formulaire LAE-4 si certaines données sont modifiées par rapport à la demande initiale (signataires autorisés, adresse, numéro de compte,...).

Demandes d’aides - Formulaire LAE-2 et/ou formulaire LAE-3 (ex. LAE-6)

Pour obtenir les aides, le demandeur introduit mensuellement le formulaire LAE-2 Demande d’aides « Lait à l’école » ( exception, cfr infra).

Le formulaire LAE-2 doit être accompagné des états mensuels justificatifs (formulaire LAE-3) et des copies de factures et justificatifs correspondants (pièces justificatives), et doit être envoyé au service extérieur (voir liste des services extérieurs au verso du formulaire LAE-3, point 6) dans les 3 mois qui suivent la période de distribution considérée (mois calendrier).

En cas de dépassement du délai d’introduction, le montant des aides est réduit de 5 % et 10 % respectivement après 1 et 2 mois de retard, c’est-à-dire au cours des 4ème et 5ème mois qui suivent la fin de la période de distribution.

Un formulaire LAE-3 est rempli par groupe d’implantation scolaire souhaitant une gestion regroupée (facturation et calcul du plafond annuel des aides).

Attention, l’état justificatif vaut demande d’aides pour une école qui introduit la demande d’aides en direct auprès de l’Administration (donc, une école préalablement inscrite) ou par tout autre demandeur.

Paiement et réclamations

Le paiement des aides sera effectué dans les trois mois qui suivent la réception de la demande complète et en ordre.

Au cours du mois de décembre qui suit l’année de la demande d’aides, l’administration vérifie les plafonds autorisés (0.25 litres par jour de classe et par élève) et procède à une éventuelle rectification des montants perçus par les demandeurs.

Les demandes de remboursement sont adressées directement aux écoles quel que soit le demandeur des aides. Suite à la réception d’une demande de remboursement, il est possible pour l’école d’introduire un recours auprès de l’administration endéans les 30 jours calendrier.

Commande d’ États justificatifs pour imprimante matricielle - Formulaire LAE-5

Les fournisseurs qui souhaitent commander des États justificatifs (EJ) préimprimés sur papier continu 3 feuillets autocopiants pour imprimante matricielle introduisent le formulaire LAE-5 auprès de la DGARNE, Département des Aides, Direction des Droits et des Quotas, Chaussée de Louvain n°14 à 5000 Namur.

Fournisseurs proposés (déjà inscrits)

Liste des fournisseurs inscrits.

Bases légales

lien

Contacts

-   Demande de participation (inscription) :

  • à envoyer (sous format papier uniquement) à la Direction des Droits et des Quotas, Chaussée de Louvain n°14 à 5000 Namur
  • Information :
    Tel : 081 649 523 ;
    Email : laitecole.dgarne@spw.wallonie.be ;

-   Demandes d’aides : coordonnées des services extérieurs

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