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Programme européen « Lait à l’école »
Table des matières :
-   Les inscriptions - Formulaire LAE-1
-   Produits éligibles et montant des aides
-   Modification des données d’inscription - Formulaire LAE-2
-   Demandes d’aides - Formulaire LAE-3 et/ou formulaire LAE-4
-   LAE-5 Commande d’ États justificatifs pour imprimante matricielle
-   Contacts
Voir aussi : Fruits & légumes à l’école

SCHULMILCH-BEIHILFEN

Résumé

Le programme européen « Lait à l’école », cofinancé par la Wallonie, a pour objectif de promouvoir la consommation de produits laitiers par les élèves fréquentant les établissements scolaires et préscolaires gérés ou reconnus par la Communauté française ou germanophone (enseignement fondamental, secondaire ou spécialisé) ou agréés par l’ONE.

La quantité maximale de lait faisant l’objet d’une aide est plafonnée à 0,25 litre équivalent-lait distribué par élève et par jour de classe.

Grâce au cofinancement wallon, les aides européennes sont doublées. Ainsi, le montant moyen des aides passe de 0,18 €/kg à 0,36 €/kg.

En outre, pour les produits « Bio », un montant régional supplémentaire est adjoint qui va multiplier le montant actuel des aides par un facteur allant de 3 à 5.

Les inscriptions - Formulaire LAE-1

La demande d’aide peut être introduite par un des partenaires suivants inscrit au programme :

-  l’établissement scolaire (ou préscolaire) établi en Wallonie ;
-  le pouvoir organisateur de l’établissement scolaire ;
-  le fournisseur de produits laitiers choisi par l’établissement scolaire ;
-  l’organisme agissant pour le compte d’un ou de plusieurs établissements scolaires ou d’une ou plusieurs instances chargées de l’enseignement, et constitué spécifiquement dans le but de demander l’aide.

Les inscriptions au programme se font au moyen du formulaire LAE-1 Demande de participation pour le demandeur des aides, dont les points 3 et 4 constituent les engagements à respecter par le demandeur (voir annexe). Ce formulaire est à renvoyer auprès de la Direction de la gestion de l’organisation commune des Marchés
Chaussée de Louvain n°14 à 5000 Namur.

Après notification par l’administration de l’acceptation de la demande de participation (ou inscription), les écoles concernées peuvent débuter les distributions.

La demande est annuelle. Il faut la renouveler chaque année scolaire.

Produits éligibles, montant des aides et prix maxima autorisés à la vente aux élèves

La liste des produits laitiers éligibles, les montants des aides ainsi que les prix maxima autorisés à la vente aux élèves (par kilo / par litre) sont repris dans ce tableau.

Modification des données d’inscription - Formulaire LAE-4

Les données d’inscription peuvent être actualisées par le formulaire LAE-4 si certaines doivent être modifiées par rapport à la demande initiale (signataires autorisés, adresse, numéro de compte, classes participantes, ...).

Demandes d’aides - Formulaire LAE-2 et/ou formulaire LAE-3

Pour obtenir les aides, le demandeur introduit mensuellement le formulaire LAE-2 Demande d’aides « Lait à l’école » ( exception, cfr infra).

Le formulaire LAE-2 doit être accompagné des états mensuels justificatifs (formulaire LAE-3) et des copies de factures et justificatifs correspondants (pièces justificatives). Il doit être envoyé à la Direction de la Gestion de l’Organisation commune des Marchés dans les 3 mois qui suivent la période de distribution considérée (mois calendrier).

En cas de dépassement de ce délai, le montant des aides est réduit de 5 % et 10 % respectivement après 1 et 2 mois de retard, c’est-à-dire au cours des 4ème et 5ème mois qui suivent la fin de la période de distribution.

Un formulaire LAE-3 est rempli par groupe d’implantation scolaire souhaitant une gestion regroupée (facturation et calcul du plafond annuel des aides).

Attention, l’état justificatif vaut demande d’aides pour une école qui introduit la demande d’aides elle-même auprès de l’Administration (donc, une école préalablement inscrite) ou par tout autre demandeur.

Paiement et réclamations

Le paiement des aides sera effectué dans les trois mois qui suivent la réception de la demande complète et en ordre.

Au cours du mois de décembre qui suit l’année de la demande d’aides, l’administration vérifie les plafonds autorisés (0,25 litre par jour de classe et par élève) et procède à une éventuelle rectification des montants perçus par les demandeurs.

Les demandes de remboursement éventuel sont adressées directement aux demandeurs des aides. Suite à la réception d’une demande de remboursement, il est possible d’introduire un recours auprès de l’administration endéans les 45 jours calendrier.

LAE

Commande d’ États justificatifs pour imprimante matricielle - Formulaire LAE-5

Les fournisseurs qui souhaitent commander des États justificatifs (EJ) préimprimés sur papier continu 3 feuillets autocopiants pour imprimante matricielle introduisent le formulaire LAE-5 auprès de la Direction de la Gestion de l’Organisation commune des Marchés Chaussée de Louvain n°14 à 5000 Namur.

Fournisseurs proposés (déjà inscrits)

Liste des fournisseurs inscrits.

Bases légales

lien

Contacts

-  Email : laitecole.dgarne@spw.wallonie.be ;
-  Direction de la Gestion de l’Organisation commune des Marchés Chaussée de Louvain n°14 à 5000 Namur.

Pictogramme de la Région wallonne
 
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