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Comme chaque année, le formulaire de déclaration de superficie 2017, les photoplans ainsi que la notice explicative ont été envoyés à tous les agriculteurs début février.

Le formulaire de déclaration de superficie doit impérativement être complété pour demander les aides du 1er et du 2ème pilier de la PAC listées ci-dessous, ainsi que pour justifier le taux de liaison au sol dans le cadre du cadastre des épandages.

Aides du 1er pilier :

  • le paiement de base ;
  • le paiement vert ;
  • le paiement en faveur des jeunes agriculteurs ;
  • le paiement redistributif ;
  • les aides couplées.

Aides du 2ème pilier :

  • les subventions pour les méthodes agroenvironnementales et climatiques (MAEC) (demande uniquement via la PAC-on-Web) ;
  • l’indemnité en zones à contraintes naturelles (IZCN) ;
  • l’indemnité agricole en site Natura 2000 ;
  • l’aide au mode de production biologique.

Le formulaire de déclaration de superficie doit également être complété par les agriculteurs qui veulent bénéficier d’une aide pour couvrir les frais de contrôle et de certification liés à leur participation à un des cahiers des charges éligibles (demande uniquement via la PAC-on-Web).

Depuis 2015, la déclaration de superficie est mise en ligne via le guichet « PAC ON WEB » sur le site https://agriculture.wallonie.be/paconweb

Le remplissage de la DS via le guichet électronique PAC-on-Web est actuellement obligatoire pour :

  • Pour tous les engagements dans une méthode agro-environnementale et climatique (MAEC), nouvel engagement ou demande de paiement 2ème, 3ème 4ème ou 5ème année ;
  • si des surfaces d’intérêt écologique (SIE) pour les éléments topographiques (mare, groupe d’arbres, bordure de champs, fossé, haie, alignement d’arbres, arbre isolé) sont à déclarer dans le cadre du paiement vert (ceci ne vaut pas pour les couvertures hivernales du sol SIE et les SIE de type surface) ;
  • pour demander l’aide pour la participation à un système de qualité en application d’un cahier de charge agréé pour les produits agricoles.

Nouveautés à partir de 2017, il sera possible via la DSweb de transférer sa déclaration de superficie d’un cédant vers un repreneur. Il sera également possible d’introduire le formulaire de modification de déclaration de superficie via PAC-on-Web après avoir soumis la déclaration.

Pour rappel, à partir de la campagne 2018, tous les formulaires de déclaration de superficie devront être introduits via la DSweb du guichet PAC-on-Web.

La déclaration de superficie sous format papier (formulaire + photoplans) doit être renvoyée au plus tard le 31 mars 2017, soit par recommandé postal (cachet de la Poste faisant foi), soit contre remise d’un accusé de réception par la Direction extérieure gestionnaire.

La déclaration de superficie sous format électronique et ses annexes doivent être soumises via le guichet PAC-on-Web pour le 30 avril 2017 au plus tard.

 


Contact

dsweb.dgarne@spw.wallonie.be ou Directions extérieures du Département de l’Agriculture (Ath, Ciney, Huy, Libramont, Malmédy, Thuin, Wavre)

 


Documents PDF

  • Nouveautés : FR | DE
  • Manuel mandats : FR | DE
  • Manuel d’aide - DsWeb : FR | DE
  • Notice explicative volet 1 - Comment remplir la déclaration : FR | DE | NL
  • Notice explicative volet 2 - Aperçu des législations-conditionnalité-contrôles FR | DE | NL

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