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Plan de réduction d’utilisation des PPP dans les espaces publics

Le plan de réduction visé par l’arrêté ministériel du 4 mars 2014 comprend 3 parties :

  • Une première partie reprenant les engagements du gestionnaire d’espaces publics ;
  • Une deuxième partie contenant un inventaire des espaces publics sur lesquels un traitement phytosanitaire et/ou une technique de désherbage (chimique ou non) sont appliqués ;
  • Une troisième partie dans laquelle le gestionnaire d’espaces publics définit les objectifs progressifs à atteindre et les dates auxquelles ces objectifs seront atteints.

1. Première partie du plan de réduction

Le gestionnaire d’espaces publics s’engage au minimum à :

  • envoyer, chaque année au plus tard le 31 janvier, le registre d’utilisation des produits phytopharmaceutiques prévu par l’article 67 du Règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement et du Conseil européen du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (au moyen du formulaire téléchargeable ci-dessous) à l’adresse suivante : registre.pesticides.dgarne@spw.wallonie.be ;

  • respecter les bonnes pratiques phytosanitaires ;

  • respecter la législation relative à l’application, au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques.

2. Deuxième partie du plan de réduction

Cette partie est constituée uniquement de l’inventaire des espaces publics, sur lesquels des produits phytopharmaceutiques sont appliqués et/ou sur lesquels une technique de désherbage (chimique, thermique, mécanique ou manuelle) est appliquée.

Le relevé de chaque espace public doit au minimum contenir les points décrits dans ce document.

Le Pôle de gestion différenciée des espaces verts a développé un outil informatique simple et convivial qui permet de réaliser facilement l’inventaire des espaces publics. Cet outil est téléchargeable.

Les communes peuvent prendre contact avec le Pôle de Gestion différenciée pour obtenir une aide pour réaliser l’inventaire ou la classification des espaces. Le Pôle peut aussi les conseiller sur le choix de matériel alternatif.

3. Troisième partie du plan de réduction

C’est ici que les gestionnaires d’espaces publics définissent les objectifs progressifs à atteindre et les dates auxquelles ces objectifs seront atteints.

Ces objectifs minimum à atteindre sont décrits dans ce document.

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