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Programme operationnel pour le secteur belge de la pêche

Il n’y aura plus d’appels à projets (axe 3 du FEP)

Période de programmation 2007-2013, cofinancé par le FONDS EUROPEEN POUR LA PECHE (FEP)

En date du 11 novembre 2008, le Programme Opérationnel (PO) pour le secteur belge de la pêche (période de programmation 2007-2013) a été approuvé par la Commission européenne, lui permettant de bénéficier ainsi d’un cofinancement de 26,3 Mios d’euro du Fonds européen de la Pêche (FEP).

Plus au moins 25% de cette enveloppe nationale ont été attribués à la Wallonie afin de cofinancer certains investissements en faveur des producteurs et transformateurs des produits de la pêche et de l’aquaculture (axe 2 du PO), mais également des mesures d’intérêt collectif au bénéfice de la protection et du développement de la faune et de la flore aquatique, de la structuration et l’encadrement des filières piscicole et halieutique ainsi que des projets pilotes (axe 3 du PO). Le FEP financera ces investissements et actions à concurrence du même montant que celui de l’aide régionale.

Vous trouverez ici les informations relatives aux aspects suivants :
-   détails des axes et mesures prioritaires du PO, ainsi que des actions qui peuvent faire l’objet d’un cofinancement Régional et Communautaire.
-   Informations pratiques tels que certains règlements applicables, formulaires, critères d’éligibilité et procédures à suivre, etc.
-   Réalisations entamées, en cours et finies dans le cadre du PO.

De plus amples détails peuvent être obtenus auprès de : François Fontaine, Direction des programmes européens de la DGARNE, Tél. : 081/649.448 ; Email : Francois.fontaine@spw.wallonie.be

Vous pouvez également télécharger ici une Notice contenant les informations principales liées au PO et au FEP.


Présentation des mesures prioritaires du PO

AXES PRIORITAIRES

Parmi les différentes actions soutenues par le FEP, la Wallonie a retenu deux axes prioritaires applicables (hors province du Hainaut, non couverte à ce jour par ce programme) et effectivement importants sur son territoire :

Axe 2 : aide à l’investissement pour la production, transformation et commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture.

L’objectif principal de cet axe est le développement d’une aquaculture durable, la diversification des espèces en élevage et des marchés, et la modernisation des entreprises existantes du secteur de l’aquaculture. Un objectif de cet axe prioritaire est également l’amélioration de la qualité des produits de poissons et leur traçabilité.

L’aide communautaire est complémentaire de et conditionnée par l’aide régionale obtenue pour l’investissement.

-   Mesure 2.1 : Investissements productifs dans l’aquaculture ;
-   Mesure 2.6 : Investissements dans les domaines de la transformation et de la commercialisation ;

Axe 3 : Mesures d’intérêt commun.

Cet axe à pour objectif de créer des conditions externes favorables aux entreprises contribuant à la durabilité du secteur de la pêche et de l’aquaculture. Les mesures entrant dans le champ de l’axe prioritaire 3 visent essentiellement les volets écologiques et économiques.

-   Mesure 3.1 : Actions collectives ;
-   Mesure 3.2 : Protection et développement de la faune et de la flore aquatiques ;
-   Mesure 3.4 : Développement de nouveaux marchés et campagnes de promotion ;
-   Mesure 3.5 : Projets pilotes.


Informations pratiques

La page liée vous donnera accès à toutes les informations pratiques disponibles sinon les raccourcis suivants vous permettent de télécharger directement le formulaire de demande d’aide (Axe 2) ainsi que le formulaire de proposition de projet (Axe 3) renseignant tous les deux les taux applicables de subvention. Les précisions pratiques les plus utiles sont reprises dans les annexes insérées dans ces deux formulaires.


Réalisations en cours et finies

La page liée vous permettra de prendre connaissance des réalisations (14/04/2014) entamées, en cours et finies dans le cadre du PO et cofinancées par le FEP. Les précisions pratiques les plus utiles sont reprises dans les annexes insérées dans ces deux formulaires.

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