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RésuméPour la troisième année, le programme « Fruits et légumes à l’école » octroie une aide aux écoles qui distribuent gratuitement des fruits et des légumes à leurs élèves des classes maternelles et primaires. Cette aide est plafonnée à 10,50 € par élève et par année scolaire. Ce programme européen est cofinancé par la wallonie. Inscriptions - Formulaire FAE-1Les inscriptions au programme se font annuellement* au moyen du Formulaire_FAE-01, dûment complété, dont le point 4 détaille les engagements que doit respecter l’école. Ce dernier est à introduire auprès de la DGARNE, Département des Aides, Direction des droits et des Quotas, Chaussée de Louvain n°14 à 5000 Namur. (notez que les demandes d’aides seront à introduire auprès des Directions extérieures ! Cf. infra) Après notification par l’administration de l’acceptation de la demande de participation (ou inscription), l’école peut commencer ses achats chez le fournisseur de son choix (producteur local, supermarché, épicerie, grossiste...) avec l’avance qui lui est automatiquement versée et égale à un tiers de son Budget/plafond annuel prévisionnel. (*) : inscription à renouveler chaque année scolaire. Produits éligiblesLes produits distribués doivent respecter la liste de fruits et légumes éligibles par trimestre. Cette liste tient principalement compte de la saisonnalité des productions wallonnes tout en essayant d’être diversifiée et de tenir compte de la valeur alimentaire des différents fruits et légumes. Une liste non-exhaustive de fournisseurs est proposée par le Conseil de Filière Wallonne Produits Horticoles Comestibles, la Liste CFWPHC. (xls) Cependant, pour atteindre davantage encore les objectifs du programme, nous comptons sur vous pour faire appel à une agriculture "plus respectueuse" (agriculture intégrée, bio...) et pour avoir une consommation plus locale (productions de votre région) comme pas mal d’écoles en ont déjà le réflexe... Dans ce contexte, la mise en place d’une centrale d’achat pour la Région wallonne pourra vous aider (cf. infra le point "Informations connexes"). Propositions pour les mesures d’accompagnement demandées En parallèle des distributions, le programme européen impose de mettre en oeuvre un encadrement pédagogique (mesures d’accompagnement) autour de ces distributions gratuites ; un Catalogue est proposé afin de vous aider :
Modification des données d’inscription - Formulaire FAE-4Formulaire FAE-04 : Modification des signataires définits et/ou du numéro de compta bancaire. Demandes d’aides - Formulaire FAE-2Pour obtenir les aides, l’école doit introduire trimestriellement une demande d’aides au moyen du Formulaire_FAE-02, dûment complété, et y joindre les copies de factures et justificatifs correspondants (pièces justificatives). Celui-ci est à introduire auprès du service extérieur dont dépend l’école (cf. note explicative n° 1 au verso du formulaire FAE-2) dans les deux mois (modifié depuis 2011-2012) qui suivent la fin du trimestre de distribution pour lequel la demande est effectuée. En cas de dépassement du délai d’introduction, le montant des aides est réduit de 5 % et 10 % respectivement après 1 et 2 mois de retard, c’est-à-dire au cours des 4ème et 5ème mois qui suivent la fin de la période de distribution. Au delà de 2 mois de retard, l’aide est diminuée d’1% par jour supplémentaire ; en pratique, les 100 % de pénalité de retard seront donc atteints au terme du 7ème mois qui suit la fin de la période de distribution (10% après 2 mois de retard + 90% après 90 jours - environ 3 mois - de retard supplémentaire). Paiement et réclamationsAprès le paiement d’une première avance à à l’inscription (acceptation de la demande de participation), une nouvelle avance vous sera versée lors de l’introduction des demandes d’aides des 1er (sept, oct. à déc) et 2ème trimestres (janv. à mars). Après l’introduction de votre demande 04-06/2012 (dernier trimestre de l’année scolaire 2011-2012), nous effectuons le décompte de l’année scolaire considérée : Montant éligible sur base des factures justificatives - Montant des avances. Deux cas de figure peuvent se présenter, soit vous atteignez ou dépassez le plafond (effectif scolaire du 1er janvier 2012 * 10,50 €) et vous conservez le montant total des avances, soit vous justifiez un montant inférieur à votre plafond et nous vous réclamons la différence... Dans un cas comme dans l’autre, une notification Décompte fruits & légumes à l’école par année scolaire vous est envoyé au cours de l’année scolaire qui suit. Suite à la réception d’une demande de remboursement, il est possible pour l’école d’introduire un recours auprès de l’administration endéans les 30 jours calendrier. Informations connexesMise en place d’une centrale d’achat pour les produits alimentaires en Wallonie à destination des les écoles, l’administration wallonne ou les OIP. « Cette structure sera une sorte de gestionnaire de fournisseurs, explique la porte-parole du ministre DI ANTONIO. Elle passera des marchés publics avec différents fournisseurs, producteurs. Chaque autorité (écoles, administrations...) pourra s’y adresser ensuite. L’avantage majeur pour elle est d’être soulagé d’une charge administrative importante . » Des clauses environnementales peuvent être spécifiées lors de la rédaction des cahiers des charges. Parmi celles-ci, on retrouve la qualité des produits, les délais de livraison, le bilan carbone, les produits de saisons ou le bio. Lien. Bases légalesFAQen construction Contacts
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