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Programme européen « Fruits & légumes à l’école »


Voir aussi :

-  Lait à école

-  Pour la Région Bruxelles Capitale : www.lait-fruit.ecole.irisnet.be

-  Europäisches Programm Schulobst

Résumé

Pour la cinquième année, le programme « Fruits et légumes à l’école » octroie une aide aux écoles qui distribuent gratuitement des fruits et des légumes à leurs élèves des classes maternelles et primaires. Cette aide est plafonnée à 10,50 € par élève et par année scolaire (le budget ne dépend pas du nombre de semaines de distribution.)

En fonction du nombre de distributions par semaine, du nombre de semaines de distribution sur l’année, vous pourrez donc acheter des produits plus ou moins chers.

Le budget se rapporte à une année scolaire et n’est donc pas influencé par le nombre de périodes sur lesquelles vous distribuez des fruits et légumes dans votre école (nombre de demandes d’aides)

Ce programme européen est cofinancé par la wallonie.

Nouveautés à partir de l’année scolaire 2013-2014 :
L’ensemble des notifications seront réalisées électroniquement (e-mail) à l’exception de l’accusé de réception relatif à la demande de participation. L’adresse utilisée sera l’adresse e-mail standardisée de la Communauté française doublée par une éventuelle adresse renseignée au niveau de la demande de participation. (adresse e-mail renseignée au niveau de la demande de participation pour les écoles de la Communauté germanophone...)

La demande de participation portera sur un seul numéro FASE-école. Si pour des raisons de gestion, vous souhaitez introduire des inscriptions distinctes pour différentes implantations (FASE-impl) d’une même école, ce choix devra être maintenu les années scolaires suivantes. Il restera possible d’y adjoindre de nouvelles implantations mais en aucun cas de les regrouper. L’implantation reprise dans le cadre n° 1 de la Demande de participation (point Inscriptions... ci-dessous) doit nécessairement être une implantation de distribution des fruits et légume listée dans le cadre n° 6 ;

Produits éligibles

Les produits distribués doivent respecter la liste de fruits et légumes éligibles par période. Cette liste tient principalement compte de la saisonnalité des productions wallonnes tout en essayant d’être diversifiée et de tenir compte de la valeur alimentaire des différents fruits et légumes.

Une liste indicative de fournisseurs est proposée par le Conseil de Filière Wallonne Produits Horticoles Comestibles, la Liste CFWPHC. (xls)

Cependant, pour atteindre davantage encore les objectifs du programme, nous comptons sur vous pour :

  • proposer des produits frais ;
  • faire appel à une agriculture "plus respectueuse" (agriculture intégrée, bio...) ;
  • avoir une consommation plus locale (productions de votre région)

Dans ce contexte, la mise en place prochaine d’une centrale d’achat pour la Wallonnie pourra vous aider (cf. infra le point "Informations connexes").

Inscriptions - Formulaire FAE-1

Les inscriptions au programme se font annuellement* au moyen du Formulaire FAE-01, dûment complété, dont le point 4 détaille les engagements que doit respecter l’école.

Ce dernier est à introduire auprès de la DGARNE, Département des Aides, Direction des droits et des Quotas, Chaussée de Louvain n°14 à 5000 Namur (notez que les demandes d’aides seront à introduire auprès de la Direction extérieure dont vous dépendez ! Cf. infra).

« Attention : Les numéros fase de l’école et de l’implantation doivent être renseignés dans les champs adéquats. »
A partir de 2013-2014, la demande de participation portera sur un seul numéro FASE-école. Si pour des raisons de gestion, vous souhaitez introduire des inscriptions distinctes pour différentes implantations (FASE-impl) d’une même école, ce choix devra être maintenu les années scolaires suivantes. Il restera possible d’y adjoindre de nouvelles implantations mais en aucun cas de les regrouper. L’implantation reprise dans le cadre n° 1 de la Demande de participation (point Inscriptions... ci-dessous) doit nécessairement être une implantation de distribution des fruits et légume listée dans le cadre n° 6 ;

Ce dernier est à introduire auprès de la DGARNE, Département des Aides, Direction des droits et des Quotas, Chaussée de Louvain n°14 à 5000 Namur. (notez que les demandes d’aides seront à introduire auprès des Directions extérieures ! Cf. infra)

Après notification par l’administration de l’acceptation de la demande de participation (ou inscription), l’école peut commencer ses achats chez le fournisseur de son choix (producteur local, supermarché, épicerie, grossiste...) avec l’avance qui lui est automatiquement versée et égale à un tiers de son Budget/plafond annuel prévisionnel. Il n’y a aucune obligation de toujours faire appel au même fournisseur.

(*) : inscription à renouveler chaque année scolaire.

Modification des données d’inscription - Formulaire FAE-4

Formulaire FAE-04 : Modification des signataires, du numéro de compte bancaire, de la période de distribution choisie...

Demandes d’aides - Formulaire FAE-2

Pour obtenir les aides, l’école doit introduire trimestriellement une demande d’aides au moyen du Formulaire FAE-02, dûment complété, et y joindre les pièces justificatives correspondantes (pièces justificatives). Celui-ci est à introduire auprès du service extérieur dont dépend l’école (cf. note explicative n° 1 au verso du formulaire FAE-2) dans les deux mois qui suivent la fin de la période de distribution pour lequel la demande est effectuée.

En cas de dépassement du délai d’introduction, le montant des aides est réduit de 5 % et 10 % respectivement après 1 et 2 mois de retard, c’est-à-dire au cours des 3ème et 4ème mois qui suivent la fin de la période de distribution.

Au delà de 2 mois de retard, l’aide est diminuée d’1% par jour supplémentaire ; en pratique, les 100 % de pénalité de retard seront donc atteints au terme du 7ème mois qui suit la fin de la période de distribution (10% après 2 mois de retard + 90% après 90 jours - environ 3 mois - de retard supplémentaire).

Paiement des avances et des aides

Après l’introduction de votre demande de la dernière période de l’année scolaire (avril à juin), nous effectuons le décompte récapitulatif de l’année scolaire considérée : Montant éligible sur base des factures justificatives duquel est soustrait le Montant des paiements déjà reçus, le tout limité au plafond, c’est-à-dire à l’effectif scolaire du 15 janvier de l’année considérée multiplié par 10,50 €

Une fois ces demandes d’aides encodées et validées par l’administration, un décompte relatif à la période considérée est envoyé.

Après l’introduction de votre demande de la dernière période de l’année scolaire (avril à juin), nous effectuons le décompte récapitulatif de l’année scolaire considérée : Montant éligible sur base des factures justificatives - Montant des avances.

Deux cas de figure peuvent se présenter, soit vous atteignez ou dépassez le plafond (effectif scolaire du 15 janvier * 10,50 €) et vous conservez le montant total des avances, soit vous justifiez un montant inférieur à votre plafond et nous vous réclamons la différence...

Dans un cas comme dans l’autre, une notification Décompte fruits & légumes à l’école par année scolaire vous est envoyé au cours de l’année scolaire qui suit.

Réclamations

Suite à la réception d’une demande de remboursement, il est possible pour l’école d’introduire un recours auprès de l’administration endéans les 30 jours calendrier.

Celui-ci est à adresser à l’Inspecteur général du Département des aides du SPW, 14 Chaussée de Louvain à 5000 Namur.

Propositions pour les mesures d’accompagnement demandées

En parallèle des distributions, le programme européen impose de mettre en œuvre un encadrement pédagogique (mesures d’accompagnement) autour de ces distributions gratuites.
Les mesures d’accompagnement (MA) permettent de pérenniser les bonnes habitudes alimentaires prises par les enfants. En effet, plusieurs études ont mis en évidence une augmentation de la consommation de fruits et légumes, bénéfique pour la santé, chez les enfants ayant bénéficié d’un programme de distribution bien accompagné. En moyenne, la consommation est doublée de manière durable avec, la plupart du temps, une répercussion au sein de la famille. Les MA peuvent être très variées mais pour leur succès, il est nécessaire de prendre en compte les points suivants (importants dans tout apprentissage chez l’enfant) :
-  répétition (des distributions mais aussi des MA) ;
-  autorité (parentale mais aussi de l’enseignant) ;
-  récompense en lien avec la distribution ;
-  participation des enfants (préparation culinaire, jardinage...)
-  rester fun (utiliser le jeu / couper les produits avec des emporte-pièces).

Nous illustrons ceci par des exemples concrets. Notez que vous trouverez également des informations utiles sur le site (malheureusement pas encore traduit) http://www.kidsenjoyfresh.eu/

Un catalogue est proposé afin de vous aider :

Mise en place prochaine d’une centrale d’achat pour les produits alimentaires en Wallonie à destination des écoles, de l’administration wallonne ou des OIP. « Cette structure sera une sorte de gestionnaire de fournisseurs, explique la porte-parole du ministre DI ANTONIO. Elle passera des marchés publics avec différents fournisseurs, producteurs. Chaque autorité (écoles, administrations...) pourra s’y adresser ensuite. L’avantage majeur pour elle est d’être soulagé d’une charge administrative importante . » Des clauses environnementales peuvent être spécifiées lors de la rédaction des cahiers des charges. Parmi celles-ci, on retrouve la qualité des produits, les délais de livraison, le bilan carbone, les produits de saisons ou le bio. Lien.

Bases légales

lien

Contacts

-   Demande de participation (inscription) : à envoyer (sous format papier uniquement) à la Direction des droits et des Quotas, Chaussée de Louvain n°14 à 5000 Namur ;
Email de contact : fruitecole.dgarne@spw.wallonie.be

-   Demande d’aides : (trimestrielle) à envoyer à la Direction extérieure : coordonnées des services extérieurs (08/2013) ;

-  Informations complémentaires : contacter la Direction extérieure ;

-   Mesures d’accompagnement (encadrement pédagogique) : Anne-Sophie LOIS, 081 331 726, fruits.ecoles@apaqw.be

-   Pour les professionnels / fournisseurs de fruits et légumes : Marc SCHAUS, 019 696 688, 0477 590 712, cfwphc@provincedeliege.be

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