Voir aussi : Lait école Aide aux petits déjeuners et autres collations santé organisés dans les écoles Pour la Région Bruxelles Capitale : http://www.bruxelles.irisnet.be/enseignement-formation/fruits-et-legumes-a-lecole   Europäisches Programm Schulobst

Résumé

Pour la deuxième année, le programme « Fruits et légumes à l’école » octroie une aide aux écoles qui distribuent gratuitement des fruits et des légumes à leurs élèves des classes maternelles et primaires. Cette aide est plafonnée à 10,50 € par élève et par année scolaire.

Ce programme européen est cofinancé par la wallonie.

Inscriptions - Formulaire FAE-1

Les inscriptions au programme se font annuellement* au moyen du Formulaire_FAE-01, dûment complété, dont le point 4 détaille les engagements que doit respecter l’école.

Ce dernier est à renvoyer auprès de la DGARNE, Département des Aides, Direction des droits et des Quotas, Chaussée de Louvain n°14 à 5000 Namur.

Après notification par l’administration de l’acceptation de la demande de participation (ou inscription), l’école peut commencer ses achats chez le fournisseur de son choix (producteur local, supermarché, épicerie, grossiste...) avec l’avance qui lui est automatiquement versée et égale à un tiers de son Budget/plafond annuel estimé.

(*) : inscription à renouveler chaque année scolaire.

Produits éligibles

Les produits distribués doivent respecter la liste de fruits et légumes éligibles par trimestre. Cette liste tient principalement compte de la saisonnalité des productions wallonnes tout en essayant d’être diversifiée et de tenir compte de la valeur alimentaire des différents fruits et des légumes.

Une liste non-exhaustive de fournisseurs est proposée par le Conseil de Filière Wallonne Produits Horticoles Comestibles, la Liste CFWPHC. (xls)

Cependant, pour atteindre davantage encore les objectifs du programme, nous comptons sur vous pour faire appel à une agriculture "plus respectueuse" (agriculture intégrée, bio...) ainsi que pour avoir une consommation plus locale (productions de votre région) comme pas mal d’écoles en ont déjà le réflexe...

Propositions pour les mesures d’accompagnement demandées

• Promotion de la santé (alimentation saine...) ;
• Environnement (production durable, circuit court, produits de saison...) ;
• Agriculture (mode de production) ;
• Mise en pratique (recettes, jardin...) ;
• Visite de fermes.

Modification des données d’inscription - Formulaire FAE-4

Formulaire FAE-04 : Modification des signataires définits et/ou du numéro de compta bancaire.

Demandes d’aides - Formulaire FAE-2

Pour obtenir les aides, l’école doit introduire trimestriellement une demande d’aides au moyen du Formulaire_FAE-02, dûment complété, et y joindre les copies de factures et justificatifs correspondants (pièces justificatives). Celui-ci est à introduire auprès du service extérieur dont dépend l’école (cf. note explicative n° 1 au verso du formulaire FAE-2) dans les deux mois (modification) qui suivent la fin du trimestre pour lequel la demande est effectuée.

En cas de dépassement du délai d’introduction, le montant des aides est réduit de 5 % et 10 % respectivement après 1 et 2 mois de retard, c’est à dire au cours des 4ème et 5ème mois qui suivent la fin de la période de distribution.

Paiement et réclamations

Après le paiement d’une première avance à l’acceptation de la demande de participation, une nouvelle avance vous sera versée lors de l’introduction des demandes d’aides (09)-10-12/2011 et 01-03/2012.

Après l’introduction de votre demande 04-06/2012 (dernier trimestre de l’année scolaire 2011-2012), nous effectuons le décompte pour 2011-2012 : Montant éligible sur base des factures justificatives - Montant des avances.

De deux choses l’une, soit vous atteignez ou dépassez le plafond (effectif scolaire du 1er janvier 2012 * 10,50 €) et vous conservez le montant total des avances, soit vous justifiez un montant inférieur à votre plafond et nous vous réclamons la différence...

Dans un cas comme dans l’autre, une notification Décompte fruits & légumes à l’école par année scolaire vous est envoyé en décembre ou janvier de l’année scolaire qui suit.

Suite à la réception d’une demande de remboursement, il est possible pour l’école d’introduire un recours auprès de l’administration endéans les 30 jours calendrier.

Bases légales

lien

FAQ

en construction

Contacts

   Demande de participation (inscriptions) : à à envoyer à la Direction des droits et des Quotas, Chaussée de Louvain n°14 à 5000 Namur à info. : Joël DE VREE, 081 649 523, joel.devree@spw.wallonie.be ;

   Demandes d’aides : coordonnées des services extérieurs ;

   Mesures d’accompagnement (encadrement pédagogique) : Anne-Sophie LOIS, 081 331 726, fruits.ecoles@apaqw.be

   Pour les professionnels / fournisseurs de fruits et légumes : Marc SCHAUS, 019 696 688, 0477 590 712, cfwphc@provincedeliege.be