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Formulaires ISA / ADISA - Demandes d’aides à l’investissement dans le secteur agricole

Beihilfen Antragsformulär für Investitionen und Niederlassung in Landwirtschaftlichen Betrieben : laufende Übersetzung

Les modèles

ADISA

En vue de l’application de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 et de son Arrêté ministériel du 10 septembre 2015 concernant les aides à l’agriculture (ADISA), différents formulaires utiles sont accessibles via le guichet « PAC ON WEB » sur le site https://agriculture.wallonie.be/paconweb/
-  Liste des diplômes à orientation agronomiques qui donnent accès directement à l’aide

Afin de pouvoir demander une aide, le demandeur (ou son consultant) doit compléter un ou plusieurs des formulaires de demande d’aide ci-dessous.

-  Les modèles P et E sont à utiliser pour une première installation ou une création d’exploitation : (via le Guichet)

  • Le modèle P (Facultatif) est à utiliser pour une pré-demande à la première installation ou à la création d’une exploitation. Il est relatif à l’expérience et à la qualification du demandeur.
  • Le modèle E est à utiliser pour une première installation ou une création d’exploitation (quelque soit le demandeur).

-  Les modèles I (I1 et I2) sont à utiliser pour un investissement individuel (isolé). (via le Guichet)

  • Le modèle I1 est à compléter si le demandeur est une personne physique, une société de production (société agricole, SPRL,....) ou une association.
  • Le modèle I2 est à compléter si le demandeur est une coopérative d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA ou SCTC).

-  PBS (Support au calcul de la Production Brute Standard, valide jusqu’au 31/12/2016)

ISA

En vue de l’application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 concernant les aides à l’agriculture (ISA), différents formulaires utiles et arbres de décision pour les investissements en matériel et en immobilier sont mis à votre disposition.

Afin de pouvoir demander une aide, le demandeur (ou son consultant) doit compléter un ou plusieurs des formulaires de demande d’aide ci-dessous.

-  Les modèles B sont à utiliser uniquement pour les secondes phases d’installation jusqu’au 31/12/2016, les abandons, les recours et les suivis : (via le Portail)

-  Les modèles A1 sont à utiliser uniquement pour les abandons, les recours et les demandes d’informations complémentaires des demandes préalablement introduites. (via le Portail)

-  Les modèles T (T1 et T2) sont à utiliser uniquement pour les abandons, les recours et les demandes d’informations complémentaires des demandes préalablement introduites. (via le Portail)

  • Le modèle T1 est à compléter si le demandeur est une personne physique, une société de production (société agricole, SPRL,....) ou une association.
  • Le modèle T2 est à compléter si le demandeur est une coopérative d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA).

-  Les modèles SP (Suivi pour Plan) sont à utiliser pour une demande d’aide octroyée dans le cadre des suivis de plan (d’investissements ou de développement, pour dossiers AIDA et ISA).

-  Les modèles L (L2 et L3) sont à utiliser pour une demande d’aide octroyée dans le cadre d’un soutien au secteur laitier (art 76 bis, ter et quater de l’arrêté). (Ces demandes devaient être introduites avant le 31/12/2015)

  • Le modèle L2 est à compléter pour l’obtention de l’aide régionale à la transformation et la commercialisation des produits agricoles. (1.000,00 €). Ce modèle est accessible aux producteurs (personne physique, une société de production (société agricole, SPRL,....) ou une association.

  • Le modèle L3 est à compléter pour l’obtention de l’aide en garantie lait. Ce modèle est accessible aux partenaires SCTC (société coopérative de transformation et/ou de commercialisation).

-  Les modèles Vi (Vi2 et Vi3) sont à utiliser pour une demande d’aide octroyée dans le cadre d’un soutien au secteur de l’élevage (art 76 ter et quater de l’arrêté). (Ces demandes devaient être introduites avant le 31/12/2015)

  • Le modèle Vi2 est à compléter pour l’obtention de l’aide régionale à l’élevage.(1.000,00 €). Ce modèle est accessible aux producteurs (personne physique, une société de production (société agricole, SPRL,....) ou une association.

  • Le modèle Vi3 est à compléter pour l’obtention de l’aide en garantie élevage. Ce modèle est accessible aux partenaires SCTC (société coopérative de transformation et/ou de commercialisation).


Les notices explicatives

-   Relative à la législation ISA

-   Relative à la législation ADISA


Les formulaires

Ci-dessous, vous trouverez également d’autres formulaires utiles :

-  Formulaire de demande d’agrément comme structure de consultance

-  Formulaire de demande d’agrément comme consultant

-  Formulaire de demande d’aide à l’encadrement

-  Formulaire de déclaration panneaux photovoltaïques V3 avec les dispositions relatives à l’octroi d’une aide pour l’installation de panneaux photovoltaïques


Les présentations

  • Présentation ISA vs ADISA de Monsieur Ir Youri BARTEL, Directeur des Structures Agricoles
  • Présentation ADISA de Monsieur Ir Bruno DINEUR, Directeur de la Direction Extérieure de Libramont

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