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Coefficients de fermage

Voir aussi délimitation des régions agricoles (PDF) Moniteur du 24 février 1951, Carte des Régions agricoles

Suite à la VI e réforme de l’Etat, la législation sur le bail à ferme a été transférée aux régions. C’est donc la Wallonie qui est compétente en la matière sur son territoire.

les coefficients des fermages 2017

Les coefficients de fermage des terres agricoles pour l’année 2017 sont fixés, comme suit, pour :

Région agricole Province COEFF 2017
L’Ardenne Luxembourg 3,52
Namur 3,48
Hainaut 3,32
La Campine hennuyère Hainaut 3,25
Le Condroz Namur 3,74
Hainaut 3,74
Liège 3,82
La Famenne Luxembourg 3,28
Namur 3,10
Liège 3,42
Hainaut 3,10
La Haute Ardenne Liège 3,83
Région herbagère Luxembourg 3,79
Liège 3,79
La région Jurassique Luxembourg 3,33
La région limoneuse Namur 4,03
Brabant 3,82
Hainaut 3,82
Liège 3,93
La région sablo-limoneuse Brabant 3,53
Hainaut 3,53
Région herbagère Fagne Hainaut 3,01
Namur 3,01

Les coefficients de fermage des bâtiments agricoles pour l’année 2017 sont fixés, comme suit, pour :

Région agricole Province COEFF 2017
L’Ardenne Luxembourg 5.22
Namur 6.49
Hainaut 7.13
La Campine hennuyère Hainaut 7.18
Le Condroz Namur 7.17
Hainaut 7.28
Liège 9.12
La Famenne Luxembourg 5.56
Namur 6.49
Liège 9.12
Hainaut 7.13
La Haute Ardenne Liège 9.40
Région herbagère Luxembourg 5.56
Liège 9.12
La région Jurassique Luxembourg 5.04
La région limoneuse Namur 7.17
Brabant 7.42
Hainaut 7.42
Liège 9,12
La région sablo-limoneuse Brabant 7.00
Hainaut 7.13
Région herbagère Fagne Hainaut 7.13
Namur 7.09

Publication au moniteur du 27/01/2017 (Nouvelle version)

les coefficients des fermages 2014-2016

Les coefficients de fermages des provinces de Namur et du Brabant wallon ont été fixés par les commissions provinciales des fermages respectives ce 1er avril 2015 pour le triennat 2014-2016

Publication au Moniteur Belge du 30/04/2015 : coefficients de fermages des provinces de Namur et du Brabant wallon

Province de Namur

Région agricole Terres Bâtiments
Région limoneuse : 4,24 6,83
Condroz : 3,88 6,83
Région herbagère (Fagne) : 3,15 6,83
Famenne : 3,15 6,83
Ardenne : 3,35 6,83

Pour la Province du Brabant wallon :

Région agricole Terres Bâtiments
Région limoneuse 3,75 7,18
Région sablo-limoneuse 3,72 7,18

-  Publication au Moniteur Belge, le 14/09/2014 les coefficients pour la période 2014-2016 sont :

Pour la Province de Hainaut :

Région agricole Terres Bâtiments
Région sablo-limoneuse 3,66 7,51
Région limoneuse 3,96 7,51
Campine hennuyère 3,40 7,51
Condroz 3,62 7,51
Région herbagère 3,08 7,51
Famenne 3,04 7,51
Ardenne 3,16 7,51

Pour la Province de Liège :

Région agricole Terres Bâtiments
Région limoneuse 4,14 9,60
Région herbagère 3,88 9,60
Condroz 4,02 9,60
Haute-Ardenne 3,91 9,60
Famenne 3,60 9,60

-  Vous trouverez ci-joint les coefficients fixés . ils sont publiés au Moniteur Belge (27/10/2014).

Province du Luxembourg

Région agricole Terres Bâtiments
Famenne : 3,45 5,30
Ardenne : 3,70 5,30
Région jurassique : 3,50 5,30
Région herbagère : 3,95 5,30

-  Info : agriculture.dgarne@spw.wallonie.be

les coefficients des fermages 2011-2013

Province du Brabant wallon :

Région agricole Terres Bâtiments
Région sablo-limoneuse 3,32 5,65
Région limoneuse 3,35 5,65

Province de Hainaut :

Région agricole Terres Bâtiments
Région sablo-limoneuse 3,27 5,44
Région limoneuse 3,54 5,44
Campine hennuyère 3,04 5,44
Condroz 3,23 5,44
Région herbagère 2,86 5,44
Famenne 2,81 5,44
Ardenne 2,93 5,44

Province de Liège :

Région agricole Terres Bâtiments
Région limoneuse 3,70 7,21
Région herbagère 3,59 7,21
Condroz 3,59 7,21
Haute-Ardenne 3,62 7,21
Famenne 3,33 7,21

Province de Luxembourg :

Région agricole Terres Bâtiments
Famenne 3,20 4,80
Ardenne 3,40 4,80
Région Jurassique 3,25 4,80
Région herbagère 3,65 4,80

Province de Namur :

Région agricole Terres Bâtiments
Région limoneuse 3,79 5,38
Condroz 3,46 5,38
Région herbagère 2,92 5,38
Famenne 2,92 5,38
Ardenne 3,10 5,38


Les coefficients des fermages de la province du Luxembourg sont fixés depuis avril 2011 et parus au MB le 28 octobre 2011, le 5 décembre 2011 les commissions des fermages des autres provinces ont fixés les coefficients à la suite de longues négociations. Ils sont parus au MB le 16 décembre 2011.


Voir aussi :
-  Moniteur Belge 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des Commissions des fermages
-  Info : jeanmarie.marot@spw.wallonie.be


Coefficients de fermages(2008)


-  Info : jeanmarie.marot@spw.wallonie.be
-  Voir aussi l’article dans les Nouvelles de l’agriculture automne 2007 (p5 et 6)
-  Voir aussi l’article dans les Nouvelles de l’agriculture hivers 2008
-  Moniteur belge du 28 janvier 2008, page 5052.

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Publication faite en exécution de l’article 2, § 4, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages et de l’article 13 de l’arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages

Les commissions des fermages, composées conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 ont fixé les coefficients visés par les articles 2, § 3, et 3 de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages, modifiée par les lois des 19 juillet 1979, 10 mars 1983 et 7 novembre 1988, comme suit :

I. Terres

I. BRABANT WALLON
1. Région sablo-limoneuse . . . . . 2,95
2. Région limoneuse . . . . . 3,05
II. NAMUR
1. Région limoneuse . . . . . 3,50
2. Condroz . . . . . 3,20
3. Région herbagère . . . . . 2,78
4. Famenne . . . . . 2,70
5. Ardenne . . . . . 2,95
III. LUXEMBOURG
1. Ardenne . . . . . 3,30
2. Famenne . . . . . 3,10
3. Région herbagère . . . . . 3,50
4. Région jurassique . . . . . 3,15
IV. LIEGE
1. Région limoneuse . . . . . 3,48
2. Région herbagère . . . . . 3,37
3. Condroz . . . . . 3,33
4. Haute - Ardenne . . . . . 3,42
5. Famenne . . . . . 3,17
V. HAINAUT
1. Région sablo-limoneuse . . . . 3,08
2. Région limoneuse . . . . 3,35
3. Campine hennuyère . . . . 2,89
4. Condroz . . . . 3,03
5. Région herbagère . . . . 2,72
6. Famenne . . . . 2,70
7. Ardenne . . . . 2,82

II. Bâtiments


I. BRABANT WALLON
1. Région sablo-limoneuse . . . . . 5,00
2. Région limoneuse . . . . . 5,00
II. NAMUR
1. Région limoneuse . . . . . 4,85
2. Condroz . . . . . 4,85
3. Région herbagère . . . . . 4,85
4. Famenne . . . . . 4,85
5. Ardenne . . . . . 4,85
III. LUXEMBOURG
1. Ardenne . . . . . 4,60
2. Famenne . . . . . 4,60
3. Région herbagère . . . . . 4,60
4. Région jurassique . . . . . 4,60
IV. LIEGE
1. Région limoneuse . . . . . 6,50
2. Région herbagère . . . . . 6,50
3. Condroz . . . . . 6,50
4. Haute - Ardenne . . . . . 6,50
5. Famenne . . . . . 6,50
V. HAINAUT
1. Région sablo-limoneuse . . . . 4,90
2. Région limoneuse . . . . 4,90
3. Campine hennuyère . . . . 4,90
4. Condroz . . . . 4,90
5. Région herbagère . . . . 4,90
6. Famenne . . . . 4,90
7. Ardenne . . . . 4,90

-  Le président :
A. BAUCHE : Brabant wallon, Namur, Luxembourg, Liège et Hainaut.

-  Le président suppléant :
J.-M. BOUQUIAUX : Brabant wallon, Namur, Luxembourg, Liège et Hainaut.

-  Les secrétaires : J. RAEPSAET, Ch. DELMOTTE, J.-H. DEWEZ, P. LAURENT, F. OTTEN ;

-  Les secrétaires suppléants : P. NIHOUL, C. CLAES, E. WINANCE, F. ROBINET, G. SERVOTTE.


MINISTERIUM DER WALLONISCHEN REGION

Publikation zwecks Ausführung des Paragraphen 2, § 4, des Gesetzes vom 4. November 1969 zur Begrenzung der Pacht und des Paragraphen 13 des Königlichen Erlasses vom 11. September 1989 bezüglich der Pachtkommissionen.

Die Pachtkommissionen, zusammengestellt entsprechend den Bedingungen des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 14. November 2007, haben die Koeffizienten gemäß der Paragraphen 2, § 3, und 3 des Gesetzes vom 4. November 1969 zur Begrenzung der Pacht und abgeändert durch die Gesetze vom 19. Juli 1979, 10. März 1983 und 7. November 1988, wie folgt festgelegt :

1. Land


I. WALLONISCH-BRABANT
1. Die Sandlehmgegend . . . . . 2,95
2. Die Lehmgegend . . . . . 3,05
II. NAMÜR
1. Die Lehmgegend . . . . . 3,50
2. Der Kondroz . . . . . 3,20
3. Die Weidegegend . . . . .2,78
4. Die Famenne (Schiefermassiv). . . . .2,70
5. Die Ardennen . . . . .2,95
III. LUXEMBOURG
1. Die Ardennen . . . . .3,30
2. Die Famenne (Schiefermassiv) . . . . 3,10
3. Die Weidegegend . . . . .3,50
4. Die Jura-Gegend . . . . .3,15
IV. LÜTTICH
1. Die Lehmgegend . . . . .3,48
2. Die Weidegegend . . . . .3,37
3. Der Kondroz . . . . .3,33
4. Hochardennen . . . . 3,42
5. Die Famenne (Schiefermassiv). . . . 3,17
V. HENNEGAU
1. Sand- und Lehmgegend . . . . 3,08
2. Lehmgegend . . . . 3,35
3. Hennegau-Kempen . . . . 2,89
4. Kondroz . . . . 3,03
5. Weidegegend . . . . 2,72
6. Famenne . . . . 2,70
7. Ardennen . . . . 2,82

II. Gebäude


I. WALLONISCH-BRABANT
1. Die Sandlehmgegend . . . . .5,00
2. Die Lehmgegend . . . . . 5,00
II. NAMÜR
1. Die Lehmgegend . . . . . 4,85
2. Der Kondroz . . . . . 4,85
3. Die Weidegegend . . . . .4,85
4. Die Famenne (Schiefermassiv) . . . . .4,85
5. Die Ardennen . . . . . 4,85
III. LUXEMBOURG
1. Die Ardennen . . . . . 4,60
2. Die Famenne (Schiefermassiv) . . . . .4,60
3. Die Weidegegend . . . . .4,60
4. Die Jura-Gegend . . . . .4,60
IV. LÜTTICH
1. Die Lehmgegend . . . . .6,50
2. Die Weidegegend . . . . .6,50
3. Der Kondroz . . . . .6,50
4. Hochardennen . . . . 6,50
5. Die Famenne (Schiefermassiv). . . . 6,50
V. HENNEGAU
1. Sand- und Lehmgegend . . . . 4,90
2. Lehmgegend . . . . 4,90
3. Hennegau-Kempen . . . . 4,90
4. Kondroz . . . . 4,90
5. Weidegegend . . . . 4,90
6. Famenne . . . . 4,90
7. Ardennen . . . . 4,90

-  Der Präsident :
A. BAUCHE : Wallonisch-Brabant, Namür, Luxembourg, Lüttich und Hennegau.

-  Der Stellvertretende Präsident :
J-M. BOUQUIAUX : Wallonisch-Brabant, Namür, Luxembourg, Lüttich und Hennegau.

-  Die Sekretäre : . RAEPSAET, Ch. DELMOTTE, J.-H. DEWEZ, P. LAURENT, F. OTTEN.

-  Die Stellvertretenden Sekretäre : P. NIHOUL, C. CLAES, E. WINANCE, F. ROBINET, G. SERVOTTE.


MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST

Bekendmaking gedaan in uitvoering van artikel 2, § 4, van de wet van 4 november 1969 tot beperking van de pachtprijzen en van artikel 13 van het koninklijk besluit van 11 september 1989 betreffende de pachtprijzencommissies.

De pachtprijzencommissies, samengesteld overeenkomstig de besluiten van de Waalse Regering van 14 november 2007 hebben de coëfficiënten bedoeld bij de artikelen 2, §3 en 3, van de wet van 4 november 1969 tot beperking van de pachtprijzen, gewijzigd bij de wetten van 19 juli 1979 en 7 november 1988, als volgt vastgesteld :

I. Gronden


I. WAALS-BRABANT
1. Zandleemstreek . . . . 2,95
2. Leemstreek . . . . 3,05
II. NAMEN
1. Leemstreek . . . . 3,50
2. Condroz . . . . 3,20
3. Grasstreek . . . . 2,78
4. Famenne . . . . 2,70
5. Ardennen . . . . 2,95
III. LUXEMBURG
1. Ardennen . . . . 3,30
2. Famenne . . . .3,10
3. Grasstreek . . . . 3,50
4. Jurastreek . . . . 3,15
IV. LUIK
1. Leemstreek . . . .3,48
2. Grasstreek . . . . 3,37
3. Condroz . . . . 3,33
4. Hoge-Ardennen . . . . 3,42
5. Famenne . . . . 3,17
V. HENEGOUWEN
1. Zandleemstreek . . . . 3,08
2. Leemstreek . . . . 3,35
3. Henegouwse Kempen . . . . 2,89
4. Condroz . . . . 3,03
5. Grasstreek . . . . 2,72
6. Famenne . . . . 2,70
7. Ardennen . . . . 2,82

II. Gebouwen


I. WAALS-BRABANT
1. Zandleemstreek . . . . 5,00
2. Leemstreek . . . . 5,00
II. NAMEN
1. Leemstreek . . . . 4,85
2. Condroz . . . . 4,85
3. Grasstreek . . . . 4,85
4. Famenne . . . . 4,85
5. Ardennen . . . . 4,85
III. LUXEMBURG
1. Ardennen . . . . 4,60
2. Famenne . . . . 4,60
3. Grasstreek . . . . 4,60
4. Jurastreek . . . . 4,60
IV. LUIK
1. Leemstreek . . . . 6,50
2. Grasstreek . . . . 6,50
3. Condroz . . . . 6,50
4. Hoge-Ardennen . . . . 6,50
5. Famenne . . . . 6,50
V. HENEGOUWEN
1. Zandleemstreek . . . . 4,90
2. Leemstreek . . . . 4,90
3. Henegouwse Kempen . . . . 4,90
4. Condroz . . . . 4,90
5. Grasstreek . . . . 4,90
6. Famenne . . . . 4,90
7. Ardennen . . . . 4,90

-  De voorzitter :
A. BAUCHE : Waals-Brabant, Namen, Luxemburg, Luik en Henegouwen.

-  De plaatsvervangende voorzitter :
J.-M. BOUQUIAUX : Waals-Brabant, Namen, Luxemburg, Luik en Henegouwen.

-  De secretarissen : J. RAEPSAET, Ch. DELMOTTE, J.-H. DEWEZ, P. LAURENT, F. OTTEN.

-  De plaatsvervangende secretarissen : P. NIHOUL, C. CLAES, E. WINANCE, F. ROBINET, G. SERVOTTE.

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